cc 2013-04-24: 4-13. présentation et approbation du budget 2013 et du plan triennal 2013-2015.

Michel De Herde, échevin du budget se lance dans un long exposé (avec power-point) qui décrit à la fois le projet de budget et le plan triennal de gestion de Schaerbeek, deuxième commune la plus jeune de Belgique, qui comptait en mars dernier 131.826 habitants.
Il rappelle d’abord quelques éléments du contexte actuel de crise (générale et …des finances communales !) :
– 20.459 Schaerbeekois bénéficient, soit d’allocations de chômage, soit du R.I.S.
– perte définitive des dividendes du Holding communal (lié à la chute de Dexia): soit 4,35 millions par an !
– déficit de trésorerie, dû aux procédures juridiques dilatoires de gros contribuables.… Lire la suite

cc 2013-03-27: 28/29. Questions orales.

Pt 28. « Le site Planetkids.eu (Axel Bernard)
Aucune information sur les animations, stages pour les vacances de Pâques.
M. De Herde : à cause du changement de compétence, il y a un certain flottement. Maintenant plusieurs opérateurs sont chargés d’organiser des activités. Peu à peu tout rentrera dans l’ordre. Une information mieux coordonnée sera faite si pas pour l’été, certainement en 2014.

Pt 29 . « Le décès au CO d’un habitant schaerbeekois  » A.Bernard
B.Clerfayt : oui, cette année il n’y a pas eu de campagne d’information, mais les secours ont été rapides et ont sauvé le frère.
Il s’agit d’une habitation privée.… Lire la suite

cc 2013-02-27: 9. Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux – Exercices 2013 à 2017 – Instauration.

Le taux de base au 1er janvier 2013 par mètre courant de façade et par niveau est fixé à 55€ par mois et sera majoré au 1er janvier de l’année suivante de 2,5%. Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous:

Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2016
56€ 57€ 58€ 59€

Toutefois, le taux de base sera augmenté de 10% après douze mois consécutifs de délabrement et de 20% après vingt-quatre mois.
Le taux de base est entièrement augmenté de 100 % au cas où l’immeuble ou partie d’immeuble sert de support à des dispositifs publicitaires ou à l’affichage, sauf pour en annoncer la vente ou la location.… Lire la suite

cc 2013-02-27: 17. Motion relative à l’étude de faisabilité de l’extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord (gare du Nord – Schaerbeek- Formation) à Bruxelles. Prise de position de la Commune de Schaerbeek.

Le conseil communal souhaite préciser au Gouvernement sa position sur ce dossier :

1. Schaerbeek préconise le tracé au travers des quartiers denses;
2. Schaerbeek marque une préférence pour un tel tracé légèrement dévié vers l’Est pour desservir l’hôtel communal et les quartiers centraux de la commune, mais aussi pour assurer l’intermodalité avec le futur RER (plus-value de mobilité);
Le Conseil communal demande que l’étude métro Nord-Sud soit l’occasion de poursuivre la concertation entre la Région et le groupe SNCB, en particulier en ce qui concerne la localisation exacte de la gare Verboeckhoven et l’offre de transport à prévoir au niveau de cette nouvelle gare.… Lire la suite

cc 2013-01-23: 17. Programme de prévention urbaine – Dispositif d’Accrochage scolaire (DAS) 2012/2013.

M. BERNARD (PTB) s’est penché sur le dossier et en récapitule les différentes étapes – vite et en mangeant ses mots, je ne comprends pas tout : un projet approuvé en mai devait voir son subside libéré mi-octobre mais la Région aurait refusé pour n’avoir pas reçu un courrier recommandé ; l’année scolaire étant entamée depuis longtemps, le Conseiller PTB s’interroge sur les délais.
Le Bourgmestre explique qu’en ce cas, la Commune n’est que « courroie de transmission » entre les écoles qui lancent des projets adaptés à leurs besoins et la Région qui n’a pas de compétences en matière d’enseignement mais souhaite financer des dispositifs d’accrochage scolaire ; les projets sont en cours, même si l’argent arrive plus tard ; mais effectivement un dossier n’a pas été retenu, pour un problème de réponse rentrée tardivement (??).… Lire la suite

cc 2013-01-23: 18. Approbation de sept projets à la Dotation triennale d’investissement 2013-2015.

Il s’agit d’une enveloppe de 2,6 millions octroyée par la Région à la Commune, lis-je dans la documentation. La note de Mme BYTTEBIER précise qu’il s’agit de travaux routiers, principalement la rénovation de trottoirs à Latinis, Helmet, Eenens, … PS et PTB s’abstiendront – sans donner plus d’explications …… Lire la suite