cc 2016-11-30 : Ouverture des écoles communales

Deux échevins sont malades et excusés. Le public, lui, est venu en grand nombre pour soutenir les deux interpellations citoyennes suivantes.

Point 1 : Les heures d’ouverture des écoles communales pendant les heures de garderie (par Péroline Ghestem).

Un an après les attentats de Paris, le collectif « Parents : interdits d’entrer » dénonce les horaires trop restrictifs pour récupérer les enfants, l’interdiction pour les parents d’élèves du primaire de pénétrer dans l’école, etc… ce qui complique leur vie au quotidien. Une pétition de 200 parents demande de revoir le système !

Michel de Herde, échevin de l’instruction publique, s’étonne d’abord de retrouver sur la liste des gens qui ont soutenu la demande d’interpellation, plusieurs militants du PTB qui n’ont pas d’enfants dans les écoles communales.… Lire la suite

cc 2016-11-30 : Budget communal 2017

Point 14 : Approbation des budgets ordinaire et extraordinaire de la commune pour l’exercice 2017.

L’échevin du budget, Michel de Herde, se lance dans une sorte d’épître, très œcuménique, mettant en évidence de bonnes nouvelles fiscales.

Voici ce que nous apprend le dossier rédigé par lui-même et ses services.

Dans le volet « Recettes », on note :

1/ la diminution de l’additionnel à l’impôt sur les personnes physiques : on passe de 6,50 % à 6,20 %. La moyenne en Région bruxelloise est de 6,54 % ;

2/ l’additionnel très élevé au précompte immobilier n’est pas modifié : 3390. La moyenne bruxelloise s’élève à 2850 ;

Le rendement de ces deux taxes sera respectivement de 19.499.840 € et de 51.421.460 €.… Lire la suite

cc 2016-10-26 : Finances communales

On aborde les points financiers :

– on parlera une autre fois de la taxe sur la mise à disposition et la location de chambres et appartements pour les années 2017 à 2021 ;

– on doit approuver un avenant purement technique à la convention avec le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales ;

– l’Echevin, M. DE HERDE, présente encore des modifications au budget 2016 : quelques chiffres peuvent être ajustés au niveau des recettes, on a ramené à 0,5% le taux des intérêts pour la trésorerie des communes mais l’incertitude reste totale quant au rendement des centimes additionnels : aucune nouvelle du SPF Finances, ni dans un sens ni dans l’autre !… Lire la suite

cc 2016-10-26 – Règlement de travail – Signes d’appartenance

Point 46. Il s’agit d’approuver le règlement de travail du personnel enseignant de l’Académie de musique de Schaerbeek.

L’Echevin DE HERDE explique que tous les règlements de travail issus des décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont passés au Conseil, mais qu’il restait l’enseignement artistique. Ils ont suivi le même modèle, et les syndicats ont marqué à l’unanimité leur accord sur ce règlement. Il rappelle en passant que l’enseignement artistique (horaire réduit) donne droit à des certifications mais surtout que la Commune est membre du réseau de l’enseignement neutre subventionné. Le règlement qu’on présente au Conseil aujourd’hui interdit aux enseignants d’arborer des signes d’appartenance politique, syndicale ou religieuse.… Lire la suite

cc 2016 04 20:Construction de la crèche Altaïr

On approuve une convention entre la commune de Schaerbeek et la Région de Bruxelles-Capitale, régissant les modalités du financement pour la construction de la crèche Altaïr à l’angle Eenens/Voltaire (633.000 euros TVAC).

Mme QUERTON en profite pour souligner l’efficacité des plans crèches et écoles : on atteint le nombre de places qu’on avait annoncé pendant la campagne. « C’est un beau dossier à suivre ! »

Remerciements modestes de l’Echevin DE HERDE.… Lire la suite

cc 2016-01-27: Budget

SP 5-6-7-8-9 : Budget.

5. Plan triennal 2016-2017-2018
6. Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la
Région de Bruxelles-Capitale – Subside pour la période 2016-2018
7. C.P.A.S. – Budget pour l’exercice 2016
8. Budget de l’exercice 2016 – Dotation à la Zone de Police
9. Budget de l’exercice 2016 – Services ordinaire et extraordinaire

DE HERDE (lb) : l’échevin du budget présente son plan triennal et le budget communal 2016 qui se résume en 4 mots : incertitude, rigueur, investissement et rétribution.

Incertitude :
sur le financement par le fédéral de la zone de police, du C.P.A.S., sur le versement des additionnels au précompte immobilier et à l’IPP, sur l’impact du « Taxshift » fédéral et la nouvelle dotation aux communes et sur l’évolution des bénéficiaires du revenu d’intégration social.… Lire la suite