cc 2013-02-27: 9. Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux – Exercices 2013 à 2017 – Instauration.

Le taux de base au 1er janvier 2013 par mètre courant de façade et par niveau est fixé à 55€ par mois et sera majoré au 1er janvier de l’année suivante de 2,5%. Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous:

Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2016
56€ 57€ 58€ 59€

Toutefois, le taux de base sera augmenté de 10% après douze mois consécutifs de délabrement et de 20% après vingt-quatre mois.
Le taux de base est entièrement augmenté de 100 % au cas où l’immeuble ou partie d’immeuble sert de support à des dispositifs publicitaires ou à l’affichage, sauf pour en annoncer la vente ou la location.… Lire la suite

cc 2013-02-27: 17. Motion relative à l’étude de faisabilité de l’extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord (gare du Nord – Schaerbeek- Formation) à Bruxelles. Prise de position de la Commune de Schaerbeek.

Le conseil communal souhaite préciser au Gouvernement sa position sur ce dossier :

1. Schaerbeek préconise le tracé au travers des quartiers denses;
2. Schaerbeek marque une préférence pour un tel tracé légèrement dévié vers l’Est pour desservir l’hôtel communal et les quartiers centraux de la commune, mais aussi pour assurer l’intermodalité avec le futur RER (plus-value de mobilité);
Le Conseil communal demande que l’étude métro Nord-Sud soit l’occasion de poursuivre la concertation entre la Région et le groupe SNCB, en particulier en ce qui concerne la localisation exacte de la gare Verboeckhoven et l’offre de transport à prévoir au niveau de cette nouvelle gare.… Lire la suite

cc 2013-01-23: 17. Programme de prévention urbaine – Dispositif d’Accrochage scolaire (DAS) 2012/2013.

M. BERNARD (PTB) s’est penché sur le dossier et en récapitule les différentes étapes – vite et en mangeant ses mots, je ne comprends pas tout : un projet approuvé en mai devait voir son subside libéré mi-octobre mais la Région aurait refusé pour n’avoir pas reçu un courrier recommandé ; l’année scolaire étant entamée depuis longtemps, le Conseiller PTB s’interroge sur les délais.
Le Bourgmestre explique qu’en ce cas, la Commune n’est que « courroie de transmission » entre les écoles qui lancent des projets adaptés à leurs besoins et la Région qui n’a pas de compétences en matière d’enseignement mais souhaite financer des dispositifs d’accrochage scolaire ; les projets sont en cours, même si l’argent arrive plus tard ; mais effectivement un dossier n’a pas été retenu, pour un problème de réponse rentrée tardivement (??).… Lire la suite

cc 2013-01-23: 18. Approbation de sept projets à la Dotation triennale d’investissement 2013-2015.

Il s’agit d’une enveloppe de 2,6 millions octroyée par la Région à la Commune, lis-je dans la documentation. La note de Mme BYTTEBIER précise qu’il s’agit de travaux routiers, principalement la rénovation de trottoirs à Latinis, Helmet, Eenens, … PS et PTB s’abstiendront – sans donner plus d’explications …… Lire la suite

cc 2013-01-23: 42. Motion BERNARD: Tarifs de la Stib.

M. BERNARD sera moins suivi avec sa proposition de motion contre l’augmentation des tarifs de la STIB (nouvelle grille adoptée en décembre 2012, jusqu’à 7,45% d’augmentation par rapport à 2010, particulièrement rude pour les seniors, qui passent de 0 à 60 €, et pour les étudiants qui ne bénéficieront plus d’une intervention de la Communauté française) ; il argumente que Schaerbeek a de gros problèmes de mobilité, que cette nouvelle tarification représente un nouveau frein à la mobilité et pénalisera les familles schaerbeekoises, qu’il faut en tenir compte au moment où Schaerbeek va élaborer un cahier de revendications à l’égard de la STIB.… Lire la suite

cc 2012-12-17: 1. : élection du nouveau conseil de police

Après l’installation, début décembre, du conseil communal élu et la présentation du programme de la majorité, c’est aujourd’hui la séance inaugurale de la nouvelle mandature. Elle va commencer avec du retard.
Tous les sièges des conseillers sont occupés et le public est venu en nombre.
A la lecture de l’ordre du jour, on craignait devoir passer une partie de la nuit sur place. Erreur : tout sera « emballé » dès 20 H.30. Pas (encore …) de grandes polé-miques, mais déjà certains conseillers se positionnent… !

Le Bourgmestre explique la procédure de vote et de dépouillement en public. Comme un conseiller scrutateur (PTB) refuse que l’on entame l’ordre du jour, on va attendre une vingtaine de minutes avant de connaître le résultat du vote.… Lire la suite