cc 2017-03-29 : Ordre du jour – Fonds de pension – Sibelgaz

On entame la séance proprement dite. Mmes ALIC, SAGLAM, TRACHTE et M. van den HOVE sont excusés. Le Bourgmestre communique la nouvelle du décès de M. BOSQUET, qui fut Echevin de l’instruction publique.

Il rappelle les règles en vigueur pour les Conseillers qui souhaitent inscrire un point à l’ordre du jour, ou poser une question orale : les demandent doivent parvenir chez le Secrétaire cinq jours francs avant la séance (soit le jeudi avant minuit), de façon à laisser le temps au Secrétaire d’envoyer les documents aux Conseillers, et à ceux-ci d’en prendre connaissance.

 

Point 3. L’Échevin DE HERDE est satisfait de pouvoir donner de bonnes nouvelles du fonds qui garantit le paiement des pensions du personnel nommé : un suivi bisannuel est effectué avec les experts et sous le regard de la tutelle, et les rendements obtenus actuellement sont corrects.… Lire la suite

cc 2017-01-25 – Modifications budgétaires

Point 8. Modification n°1 du budget 2017 (service extraordinaire). L’Echevin DE HERDE répète ce qu’il a expliqué en commission : des marchés publics n’ont pas pu être attribués en décembre 2016  (notamment pour l’audit de sécurisation des bâtiments communaux) car les offres reçues étaient beaucoup plus élevées que ce qui figurait dans les cahiers des charges ; on va relancer ces marchés publics et, donc, réinscrire au budget des sommes qu’on n’a pas dépensées en 2016.

Il signale par ailleurs un amendement de dernière minute : en 2016, le Conseil communal avait décidé d’exproprier le 103-109 avenue de Roodebeek pour étendre l’école ; le juge a fixé le juste prix, et il reste à la Commune à payer 167.443 €.Lire la suite

cc 2017-01-25 – Les inscriptions pour les écoles fondamentales de Schaerbeek

Point 58. M. EL MASLOUHI appelle de ses vœux la centralisation des inscriptions pour les écoles fondamentales de Schaerbeek. Six communes, dont St-Josse et Evere, ont adopté un outil informatique pour objectiver les priorités et assurer transparence, équité et solidarité entre les établissements. Les résultats sont bons : on a diminué la concurrence. Pourrait-on prendre contact pour s’associer à ce dispositif ?

L’Echevin DE HERDE trouve a priori l’interpellation sensée, mais explique qu’aucun programme ne permet de connaître toutes les inscriptions dans les autres réseaux ; Schaerbeek a le sien (REGIS) pour les maternelles et les primaires : ce programme permet de repérer les doubles ou triples inscriptions dans les écoles du réseau communal, et on invite alors les parents à choisir.Lire la suite

cc 2016-11-30 : Ouverture des écoles communales

Deux échevins sont malades et excusés. Le public, lui, est venu en grand nombre pour soutenir les deux interpellations citoyennes suivantes.

Point 1 : Les heures d’ouverture des écoles communales pendant les heures de garderie (par Péroline Ghestem).

Un an après les attentats de Paris, le collectif « Parents : interdits d’entrer » dénonce les horaires trop restrictifs pour récupérer les enfants, l’interdiction pour les parents d’élèves du primaire de pénétrer dans l’école, etc… ce qui complique leur vie au quotidien. Une pétition de 200 parents demande de revoir le système !

Michel de Herde, échevin de l’instruction publique, s’étonne d’abord de retrouver sur la liste des gens qui ont soutenu la demande d’interpellation, plusieurs militants du PTB qui n’ont pas d’enfants dans les écoles communales.… Lire la suite

cc 2016-11-30 : Budget communal 2017

Point 14 : Approbation des budgets ordinaire et extraordinaire de la commune pour l’exercice 2017.

L’échevin du budget, Michel de Herde, se lance dans une sorte d’épître, très œcuménique, mettant en évidence de bonnes nouvelles fiscales.

Voici ce que nous apprend le dossier rédigé par lui-même et ses services.

Dans le volet « Recettes », on note :

1/ la diminution de l’additionnel à l’impôt sur les personnes physiques : on passe de 6,50 % à 6,20 %. La moyenne en Région bruxelloise est de 6,54 % ;

2/ l’additionnel très élevé au précompte immobilier n’est pas modifié : 3390. La moyenne bruxelloise s’élève à 2850 ;

Le rendement de ces deux taxes sera respectivement de 19.499.840 € et de 51.421.460 €.… Lire la suite

cc 2016-10-26 : Finances communales

On aborde les points financiers :

– on parlera une autre fois de la taxe sur la mise à disposition et la location de chambres et appartements pour les années 2017 à 2021 ;

– on doit approuver un avenant purement technique à la convention avec le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales ;

– l’Echevin, M. DE HERDE, présente encore des modifications au budget 2016 : quelques chiffres peuvent être ajustés au niveau des recettes, on a ramené à 0,5% le taux des intérêts pour la trésorerie des communes mais l’incertitude reste totale quant au rendement des centimes additionnels : aucune nouvelle du SPF Finances, ni dans un sens ni dans l’autre !… Lire la suite