cc 2013-11-20: 0. Intro.

La séance du Conseil Communal commence. Il est… 18h47.
Ne sont commentés que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat.
Sont excusés : Mmes Onkelinx, Querton,Van Zuylen, Trachte, Moureaux, Chan, Mm. Van den hove, de Beauffort.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 45. Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l’année scolaire.

Les frais réclamés aux parents sont basés sur le principe d’un forfait annuel pour l’ensemble de l’année scolaire. La formule forfaitaire choisie par les parents ou responsables légaux est due quelle que soit l’importance d’utilisation des services.
Ces forfaits annuels sont fixés comme suit :
* Forfait Midi : Utilisation uniquement du temps de midi : 180 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (60 € chacune)
* Forfait mercredi après-midi : 90 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (30 € chacune)
Les forfaits « Midi » et mercredi après-midi sont cumulables au tarif de 270 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches.… Lire la suite

cc 2013-05-29: 5. Modification de la prime d’accompagnement social pour l’exercice 2013.

Mme QUERTON (LB) se fendra d’une petite explication : il s’agit de « bétonner » une prime octroyée depuis 2002 aux propriétaires d’un seul bien qu’ils occupent personnellement, pour compenser l’augmentation du précompte immobilier. « Ce n’est pas sans coût pour la Commune, le nombre de demandes devrait augmenter. » Le Bourgmestre conclut sur un ton réjoui : « C’est une prime à caractère social, donc nous sommes heureux de faire cette dépense ! » Je vois dans la documentation qu’on peut prétendre à cette prime « à caractère social » tant qu’on a moins de 75.000 € de revenu – quand même ! M. GRIMBERGHS explique à M.… Lire la suite