cc 2014-12-17: 1. motion du Collège pour l’adoption symbolique de jeunes iraniens.

A la demande de la section schaerbeekoise d’Amnesty International, le Collège décide l’adoption symbolique par notre commune d’un jeune couple iranien, tous deux doctorants dans deux nos universités et arrêtés ou soumis à un procès dans leur pays, quand ils y étaient en vacances.
Tous les intervenants, soit G. Verzin (MR), I. Durant (Ecolo), Q. van den Hove d’Ertsenryck (MR), S. Querton (Liste du B.), A. Bernard (PTB), Y. Goldstein (PS) et M. Ozdemir (CDH) soutiennent cette motion qui sera votée à l’unanimité. Elle sera envoyée à l’ancien commissaire européen aux affaires étrangères, au ministre belge des affaires étrangères ainsi qu’à l’ambassadeur d’Iran en Belgique.… Lire la suite

cc 2014-12-17: 5-20. Budget, taxes etc.

Points 5 et 6 : règlement fixant les centimes additionnels au précompte immobilier. Et taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques, fixée à 6,5 % (exercice 2015).
Les deux points sont de fait abordés ensemble. Le débat est très convenu, puisqu’on connaît bien les positions et les postures de chacun et que la discussion de fond aura lieu quand le projet de budget sera inscrit à l’ordre du jour du conseil communal, début 2015.
G. Verzin (MR) s’oppose donc aux mesures de la majorité. I. Durant (Ecolo) trouve que, du fait des difficultés financières actuelles, mieux vaut diminuer la taxe touchant les personnes plutôt que celle concernant le P.I.… Lire la suite

cc 2014-12-17: 92. Locaux communaux.

question orale de S. Querton (Liste du B.)
Cette question a pour but de vérifier le bon contrôle des asbl qui occupent des locaux communaux, suite à un incident médiatisé. Je n’en saurai pas davantage, étant donné que l’honorable conseillère communale ne parle pas devant son micro…Et elle est loin d’être la seule !
Encore une limite au bon fonctionnement de la démocratie locale….. !

La séance se termine à 21 h. … Lire la suite

cc 2014-06-25: 20. BAPA.

Le Conseil est informé qu’on lance une étude de faisabilité sur la création d’un BAPA (25.000 €). L’Echevin VANHALEWYN explique qu’il s’agit de mettre en œuvre un décret de la CoCoF créant, comme en Région flamande, les Bureaux d’Accueil pour Primo-Arrivants. L’étude, financée à 100% par le Fond politique des grandes villes (FPGV), a pour objectifs de voir si on peut faire profiter la population schaerbeekoise de
la création d’un tel BAPA et d’aider le Collège à mettre le projet en œuvre.

Mme QUERTON (LB) se réjouit de cette étude ; il s’agit de voir si le BAPA reposera sur des intervenants privés, ou sera mixte, ou à 100% … intégré ; quant à elle, elle souhaite la mise en place rapide de ce parcours d’intégration « pour que les étrangers puissent s’intégrer à la société ».… Lire la suite

cc 2013-11-20: 0. Intro.

La séance du Conseil Communal commence. Il est… 18h47.
Ne sont commentés que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat.
Sont excusés : Mmes Onkelinx, Querton,Van Zuylen, Trachte, Moureaux, Chan, Mm. Van den hove, de Beauffort.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 45. Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l’année scolaire.

Les frais réclamés aux parents sont basés sur le principe d’un forfait annuel pour l’ensemble de l’année scolaire. La formule forfaitaire choisie par les parents ou responsables légaux est due quelle que soit l’importance d’utilisation des services.
Ces forfaits annuels sont fixés comme suit :
* Forfait Midi : Utilisation uniquement du temps de midi : 180 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (60 € chacune)
* Forfait mercredi après-midi : 90 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (30 € chacune)
Les forfaits « Midi » et mercredi après-midi sont cumulables au tarif de 270 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches.… Lire la suite