Mois : mars 2006

Vous le savez, Démocratie Schaerbeekoise s’est inscrit dans la Plate-forme « Tous résidents, tous citoyens ». Nous relayons donc ici quelques extraits des premières newsletters de cette plate-forme ainsi que les procédures à suivre pour l’inscription des étrangers sur les listes électorales.

Objectif : Communales 2006

Les élections communales du 8 octobre 2006 marquent une étape dans l’histoire du suffrage universel en Belgique : pour la première fois, tous les résidents étrangers pourront participer au scrutin grâce au vote de la loi du 19 mars 2004 qui étend le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers non-ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne.… Lire la suite

On l’attendait depuis belle lurette. La voici enfin ! La circulaire qui définit les situations juridiques ouvrant droit, pour les résidents étrangers non-européens, à participer aux élections communales d’octobre a été publiée dans le Moniteur belge du vendredi 3 février ; elle y est mentionnée avec la date du 30 janvier 2006.
L’on sait que la loi du 30 décembre 2005 a ajouté la notion de séjour légal dans la loi qui permet aux étrangers non européens de participer aux élections communales. Les cinq années de résidence principale ininterrompue dont l’étranger doit se prévaloir pour s’inscrire sur les listes électorales doivent donc être couvertes par un séjour légal.… Lire la suite