cc 2013-03-27: 26bis: Votes etc.

Vote : commencé par C. Moureaux , arrivée très en retard à la séance . Tout le PS vote comme elle . Le vote serait-il prévu d’avance ?
Il dit non aux points 12,15,16,17,20,22,23 (si j’ai bien noté)
L’ordre du jour est approuvé.

Ensuite, il y a les points inscrits qui peuvent susciter une discussion avec les conseillers, il y a les questions orales auxquelles seul l’échevin concerné répond .… Lire la suite

cc 2013-02-27: 9. Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux – Exercices 2013 à 2017 – Instauration.

Le taux de base au 1er janvier 2013 par mètre courant de façade et par niveau est fixé à 55€ par mois et sera majoré au 1er janvier de l’année suivante de 2,5%. Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous:

Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2016
56€ 57€ 58€ 59€

Toutefois, le taux de base sera augmenté de 10% après douze mois consécutifs de délabrement et de 20% après vingt-quatre mois.
Le taux de base est entièrement augmenté de 100 % au cas où l’immeuble ou partie d’immeuble sert de support à des dispositifs publicitaires ou à l’affichage, sauf pour en annoncer la vente ou la location.… Lire la suite

cc 2013-02-27: 34. Service du personnel enseignant. Enseignement secondaire – Décret inscription – année scolaire 2013-2014

DE HERDE (LB) : remet une note aux Conseillers communaux au sujet du nombre de classes de première année à organiser à la prochaine rentrée dans l’enseignement communal.
Ce nombre est dicté par des contraintes physiques (classes, bâtiments) et des normes émises par l’Espace Wallonie – Bruxelles (Communauté Française) , fonctions du type d’enseignement.
Le choix d’organisation des classes en 1ère année : commune, différenciée (sans CEP), remédiation (redoublants de 1ère), incombait aux chefs d’établissement. A partir de l’année scolaire 2013-2014, il a été décidé que le pouvoir organisateur validerait les propositions.
SANHAYI (PS): combien d’élèves n’ont pas le CEP et peut-on ouvrir une classe supplémentaire « différentiée ».… Lire la suite

cc 2013-01-23: 0-1. Intro et Désignation.

La séance s’ouvre à 18h40.

Le Bourgmestre souhaite aux participants une excellente année sur le plan politique et surtout sur le plan personnel, et il excuse Mmes SAGLAM, MOUREAUX, CHAN et MM. ÖZKARA et VAN GORP.

L’Echevine BYTTEBIER distribue aux journalistes un petit digest de l’ordre du jour, pointant cinq « points intéressants ». Je vous les signalerai dans leur ordre d’apparition.

Point 1 – On désigne un candidat au Conseil d’Administration du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces : comme de coutume, ce sera l’Echevin de l’Instruction publique, à savoir M. DE HERDE. Le Bourgmestre annonce dans la foulée que les délégations de la Commune seront annoncées fin février, il fera d’ici là des propositions d’ouverture aux chefs de groupe.… Lire la suite