Catégorie : cc 2013-06-26

cc 2013-06-26: 98-102. Sanctions communales administratives.

SP 98. La modification de la loi relative aux sanctions communales administratives (motion de M. Axel BERNARD (ptb+) )

Repris dans sa question orale ( SP.103)

Vu l’adoption par le Parlement fédéral du projet de loi relatif aux sanctions administratives abaissant notamment à 14 ans de l’âge auquel les jeunes peuvent être sanctionnés,
Vu que cette réforme rentre en contradiction avec les droits de l’enfant, il demande que le Conseil Communal vote la motion suivante :
Le CC estime que cette réforme est inefficace et ne peut aboutir qu’à une stigmatisation des jeunes concernés,
Le CC considère qu’il n’y a pas lieu d’abaisser à Schaerbeek les sanctions administratives à 14 ans.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 99. Le Plan Logement de la Commune (point demandé par M. Axel BERNARD (ptb+) )

L’accord de majorité prévoyait un plan logement. Il est absent à ce jour !
Rien de prévu dans le quartier « gare Josaphat », d’éco-quartier, de diversité dans l’offre de logement. Les projets régional et communal sont bien divergeants.

GRIMBERGHS (cdh) : le plan logement de la commune sera présenté en septembre car des contacts sont en cours avec la Région. … Lire la suite

cc 2013-06-26: 101-104. ING Helmet.

SP 100. La fermeture de l’agence bancaire ING-Helmet et l’intervention de la commune de Schaerbeek via le Contrat de Quartier commerçant de l’antenne Atrium-Helmet) (point demandé par M. Axel BERNARD (ptb+) )

Joue un rôle social néfaste pour le quartier comme la fermeture annoncée de KBC et la Poste.
A. Bernard demande à Noël d’intervenir.

104. Helmet, quartier commerçant, un projet non prioritaire (point demandé par M.De BEAUFFORT (mr) s’inquiète aussi du désintérêt communal pour ce quartier . Le site « shop in Brussels », point d’entrée à l’Atrium de Bruxelles ne reprend pas le quartier commerçant d’Helmet. Pourquoi ?

NOEL (lb) :
la commune n’est pas actionnaire d’ING et ne peut pas intervenir dans la gestion d’ING
le site « Shop in Brussels » reprend bien le quartier d’Helmet.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 105. Contribution de la commune à l’organisation des élections turques en 2014 ? (question orale de Mme DURANT (ecolo) )

La commune va-t-elle mettre à disposition de la Turquie des locaux scolaires à cet effet ? Elle s’y oppose fermement.
CLERFAYT (lb) : indique que la Conférence des Bourgmestres de la région bruxelloise ne comprend pas pourquoi les pouvoirs communaux doivent intervenir dans l’organisation des élections turques.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 106. Situation du tram 2000 (question orale de M. NIMAL (lb) )

CLERFAYT (lb) :
indique que la mise d’un tapis vert sur la voie est insuffisante par rapport aux mesures de bruits et de vibrations effectuées par l’IBGE.
Informe qu’une réunion aura lieu entre les riverains, la commune, la STIB, l’IBGE et le cabinet Grauwels.

Il est 23h40 , la séance publique est levée ! ouf !… Lire la suite