cp 2011-12-20: 1/3. Interpellation Jassin

1.3. Interpellation de Monsieur Jassin, échevin des Classes Moyennes de Saint Josse, concernant les contrôles policiers dans divers commerces de Saint Josse.
Son interpellation est très longue étant donné les détails qu’il donne pour 3 exemples de contrôle.
Il dit d’emblée qu’il est d’accord sur le fond mais pas sur la forme qu’ont pris ces contrôles. (NdlR : à l’écouter, il semble quand même qu’il remette qq peu en question le fond). Il voudrait savoir quels sont les objectifs poursuivis par la zone de police. Il demande de communiquer avec l’Echevin des Classes Moyennes afin que lui-même puisse communiquer avec les commerçants.… Lire la suite

cp 2011-12-20: 3. Marchés publics.

Une série de marchés publics sont en cours. Cela va de l’acquisition d’une moto légère à l’achat d’une photocopieuse en passant par le remplacement de 5 véhicules amortis,etc…
Il y a aussi l’installation de mini-cellules dans les différents commissariats pour se mettre en conformité avec la loi Salduz (pour rappel, loi qui entre en vigueur ce 1er janvier 2012 et qui fait suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’homme de nov. 2008). Dorénavant, toute personne arrêtée a le droit d’être assistée par un avocat dès le 1er interrogatoire.
Le Bourgmestre fait remarquer que cette nouvelle procédure risque de créer de nouveaux problèmes car l’Ordre des Avocats ne pourra assurer une permanence de plus de 2 avocats pour tout Bruxelles.… Lire la suite

cp 2011-10-24: Où sont passés mes millions ?

Une fois n’est pas coutume : le Conseil de Police a duré plus d’une heure et plusieurs votes n’ont pas été acquis à l’unanimité. Que s’est-il donc passé dans cette enceinte qui ressemble davantage à une chambre d’enregistrement qu’à un lieu de débat ? Démocratie Schaerbeekoise y était.

Tout a commencé par une interpellation de Monsieur VANHALEWYN (Ecolo – Schaerbeek) concernant l’intervention violente d’un policier à l’encontre d’une participante entravée lors de la manifestation des indignés le 12 octobre dernier. Le conseiller demandait si l’intéressé avait été relevé de ses fonctions, s’il pouvait être renvoyé pour faute grave en cas de condamnation et si la police pouvait se porter partie civile dans ce genre de situation.… Lire la suite

cp 2011-06-09: 1. Interpellations.

18h47, ça a l’air de commencer …

On commence avec une interpellation de M. Larbi KADDOUR : Un citoyen dépose une plainte, est-ce normal que l’inspecteur refuse d’en prendre acte? Et où on peut s’en plaindre? Je ne fais allusion a aucun cas précis…

Au commissaire YANSENNE de répondre : On nous rapporte ce problème quelques fois par an. La loi oblige la police à acter toutes les demandes. La police est obligée d’informer le parquet…. Le législateur a introduit des PV simplifiés récemment, avec constatation des faits sans que le citoyen soit interpellé. Depuis, le citoyen a parfois l’impression de ne plus être entendu.… Lire la suite