Catégorie : Clerfayt, Bernard

cc 2003-12-03: 0-4. Transfuge de M. De Herde

Ce Conseil se déroulera dans un climat déplorable, le MR étant amené à un déballage en public de ses dissensions internes, suite au transfuge de M. l’Échevin Michel DE HERDE du FDF au PRL.

De ce fait, le Collège lui a déjà retiré ses compétences scabinales de la Jeunesse et des Sports, dévolues maintenant à l’Echevin Saït KÖSE.
Aujourd’hui, c’est de son mandat d’Administrateur d’IRIS et de Vice-Président du CHU BRUGMANN qu’il s’agit. Cela suscite une vive querelle au sein du MR, mettant à nu la rivalité entre les groupes.

Daniel DUCARME, Président de la Région de Bruxelles-Capitale et encore pour peu de temps conseiller communal à Schaerbeek (on sait qu’il est en partance pour des cieux ixellois !) vole au secours de M.… Lire la suite

cc 2003-10-22: 3. Taxes

Modification du règlement sur la taxe communale sur « les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci » : les juristes (Mmes NYSSENS du CDH et BLANMAILLAND d’ECOLO) réagissent (« le texte modifié comporte toujours des carences, et des amendes administratives seraient plus adéquates pour sanctionner un comportement incivique, voire interdit »). Le Bourgmestre, M. CLERFAYT leur explique qu’il s’agit simplement d’ajouter à la liste des dépôts clandestins que taxe déjà la Commune, les déchets de constructions et démolition. Il demande que le Conseil accepte de maintenir le dispositif ainsi complété jusqu’à ce qu’il existe un texte au niveau fédéral en matière d’amendes administratives (même s’il n’est pas sûr que ce sera la panacée : max 5 000 BEF d’amende en cas de 1ère infraction, alors que nos taxes sont fixées plus haut, et permettent de récupérer les coûts que doit assumer la Commune pour évacuer ces dépôts clandestins).… Lire la suite

cc 2003-10-22: 8. Contrat de sécurité et de prévention

Approbation du rapport d’audit 2002-2003 de la cellule de coordination transversale : je lis dans la documentation que le contrat concerne un budget de 2 500 000 €, versés à Schaerbeek par la Région et le SPF Intérieur ; Mme NYSSENS relève l’intérêt de l’ample document que les conseillers ont reçu (mais dont je ne dispose pas) tout en s’interrogeant : où va-t-on discuter des propositions qui y figurent ? lors des commissions ? Et quel calendrier se donne-t-on pour adopter ces propositions ?
M. CLERFAYT précise que les questions que ce rapport soulève et structure, sont celles des acteurs du terrain.… Lire la suite

cc 2003-10-22: 11. finances du CPAS

Point 11. – Octroi de la caution solidaire de la Commune pour les lignes de crédit DEXIA consenties au C.H.U. Brugmann (38 728 000 €) : après les déclarations (frileuses, selon Mme KLEYKENS – PS) du Bourgmestre dans la presse, des négociations ont pu être menées, qui ont permis l’examen des factures à financer (entre 1996 et 2002 : +/- 8 millions € dus au CPAS par l’hôpital), et la conclusion d’un accord sous la houlette de Mme DECOUX et de M. DE HERDE, accord qui met fin à toutes les charges du passé. L’Echevin explique les points positifs de l’accord : le CPAS va faire une opération budgétaire positive (+/- 2,7 millions €) ; il ne devra pas inscrire de nouveaux crédits budgétaires et la Commune ne devra pas accroître sa donation ; enfin, IRIS va désormais s’occuper de récupérer les créances que les autres hôpitaux ont sur notre CPAS.… Lire la suite

cc 2003-10-22: 27. Interpellation U.D.S.

– de Mme MONSEU (MR), sur les infractions, incivilités et troubles de voisinage provoqués par l’entreprise U.D.S. dans son quartier (Linthout-Vergote-Pelletier) : Mme SMEYSTERS et M. CLERFAYT font le point des mesures déjà prises (il semble malheureusement que face à une société que n’émeuvent ni les mises en demeure, ni les PV, ni les mises sous scellés, la commune soit en définitive assez impuissante, astreinte comme elle l’est (elle !) à des formes légales et des mesures proportionnées à l’infraction … Voilà qui est plutôt effrayant !) ;… Lire la suite

cc 2003-10-22: 28. Interpellation Pelouse Av. Louis Bertrand

– de Mme NYSSENS, sur les objectifs que le Collège poursuivait lorsque, cet été, il a interdit l’accès à la pelouse située avenue Louis-Bertrand : selon le Bourgmestre, l’octroi de l’accès dérogeait à un vieux règlement tant que ça paraissait gérable ; mais depuis 2002, l’on déplorait des dégradations aux arbres et à la pelouse, les jeux de ballons prenaient de l’ampleur (matches en équipement), des barbecues et des repas organisés finissaient par générer une crasse dont ne venaient plus à bout ni les poubelles supplémentaires ni les actions de sensibilisation à la propreté par les éducateurs de rues, la police et les agents de prévention.… Lire la suite