Mois : mai 2012

article: Un ombudsman : pourquoi et comment ?

Depuis 15 ans sûrement, Démocratie Schaerbeekoise demande l’installation d’un ombudsman (médiateur) communal. L’accord de majorité communale le prévoyait en 2000 comme en 2006 ; CDH et PS l’avaient également inscrit dans leurs programmes électoraux en 2000 ; en 2005, le CDH demandait au Conseil communal qu’on l’instaure. L’auto-évaluation réalisée en 2010 par la majorité le mentionne comme un des rares points du programme qui n’a pas été réalisé …

Mais que serait-ce en fait, un ombudsman ? Comment devrait-on l‘instaurer ? Et quels enseignements peut-on tirer des expériences faites ailleurs ?

Il y a des ombudsman dans un certain nombre des villes belges : à Anvers, Gand, Malines, La Louvière, Charleroi, Woluwe-Saint-Lambert, Molenbeek, … Je viens de lire un livre paru en 2004 : « De ombudsman van de stad », écrit par celui qui à l’époque était ombudsman flamand, mais qui, ici, évoque son expérience antérieure comme ombudsman de la ville d’Anvers (Bernard Hubeau; éditions EPO, Berchem).… Lire la suite

cc 2012-05-30: 0+1. Intro et Interpellation citoyenne concernant un projet de parking payant dans la rue Socquet et environs.

Pour une fois, les sièges du public sont massivement occupés et TV Brussel s’est invitée pour filmer les conseillers communaux, en vue de préparer la couverture des prochaines élections communales.

Point 1 : interpellation citoyenne concernant un projet de parking payant dans la rue Socquet et environs.
Mme Gilberte Eulaerts, déléguée du Comité des rues Socquet, Hymans, Chomé, Leduc, Compagnons et Wolles, s’inquiète d’un projet de parking payant pour cette zone. Elle demande que celle-ci reste en zone bleue et qu’il soit remédié aux carences résultant des travaux en cours.
Le bourgmestre rassure le Comité puisqu’aucune décision n’a été prise dans ce sens.… Lire la suite

cc 2012-05-30: 2+3. Personnel communal.

Point 2 : remise des décorations du travail au personnel communal.
28 fonctionnaires totalisant au moins 30 ans d’activités dans ’administration communale, reçoivent une médaille de bronze des mains du bourgmestre et de l’échevin, Etienne Noël, sous les applaudissements du public. C’est la reprise d’une tradition interrompue depuis longtemps.

Cette cérémonie sympathique est suivie d’un drink qui favorise une série de contacts informels et sans doute utiles en cette période électorale.

Point 3 : délégation de contreseing du secrétaire communal à Mme Wendy Leemans, dans le cadre de la nouvelle loi communale (art.111)… Lire la suite

cc 2012-05-30: 4+43: Hopital Brugman.

Point 4 : A.G. et C.A. du CHU Brugmann
Yvan de Beauffort donne sa démission du conseil d’administration de Brugmann, en raison de son entrée dans celui des Cliniques St Luc. Il sera remplacé par Bernard Clairfayt et par Mohamed Reghif. Denis Grimberghs demande à ces délégués de faire respecter les ratios (les clés de répartition) en termes de désignation, prévus dans la convention entre Bruxelles-Ville et Schaerbeek. Sadik Köksal regrette ces désignations à l’aube des élections communales.

Point 43 : nouvelle délibération pour la prolongation de la garantie communale sur les dettes de l’association hospitalière (les points 4 et 43 concernent tous deux Brugmann et sont donc débattus successivement).… Lire la suite

cc 2012-05-30: 5-6. règlement redevance sur le stationnement en zone bleue.

Il est établi une redevance pour le stationnement des véhicules à moteur (25 £/ la demie journée…) L’échevin Bernard Guillaume présente l’article 5bis, qui prévoit d’immobiliser au moyen d’un sabot toute voiture qui n’est pas immatriculée en Belgique et stationnant sur un emplacement où s’applique la réglementation sur la zone bleue et en infraction. Le sabot ne sera retiré que lorsque son conducteur aura payé le montant de la redevance. A ce jour, on enregistre une perte de1,2 millions d’euros d’amendes non payées.… Lire la suite

cc 2012-05-30: 7/8/9. taxes sur les « carrées », les serveuses de bar, les lieux de prostitution en vitrine.

Bernard Guillaume commente les nouvelles taxes en matière de prostitution. Il est notamment établi une taxe de 1.000 euros sur les immeubles ou parties d’immeubles appelées « carrées » et de 4.000 euros/serveuse, à charge de l’exploitant. Plusieurs conseillers interviennent dans la discussion qui suit. Ibrahim Donmez se plaint de l’absence de débat de fond sur la prostitution qui ne serait abordée que par le volet fiscal. Isabelle Durant fait référence à une excellente étude française sur la question ; elle souhaite que l’on évalue bien les effets de cette nouvelle réglementation. Sfia Bouarfa demande aussi un débat plus approfondi et autre que financier.… Lire la suite