A la mi-législature : une évaluation de l’Accord de la majorité ? (1ère partie)

L’Accord de la majorité 2006-2012 du 28 novembre 2006, mentionne le passage suivant :« Evaluation régulière du travail de la majorité et présentation de ce bilan au conseil communal et à la population ».
Trois ans plus tard il est permis de nous demander où en est cette évaluation régulière.
Afin de pouvoir apprécier à sa « juste valeur » cette évaluation – dont nous n’avons obtenu à ce jour qu’une promesse (1) – il est utile que les lecteurs de DS puissent disposer d’une méthode pour évaluer « à leur façon », l’évaluation promise par le pouvoir communal.

Pour ce faire nous avons « découpé » cet accord de majorité en quelques 256 paragraphes (256§). Ensuite nous avons demandé à différents groupes ou personnes bénévoles de nous aider à remplir ces quelques 256 cases en donnant leur appréciation sur la question (2).
Parallèlement un groupe de travail de DS s’est réuni à plusieurs reprises pour faire le même exercice.

Qu’attendons-nous d’une telle évaluation ?
L’évaluation d’une politique publique est une démarche complexe. Elle est d’autant plus aisée que les critères d’évaluation et les objectifs assignés sont explicitement formulés. Dans la mesure où cet accord aura profilé et prévu des critères et des objectifs « chiffrés », il sera possible de convenir d’un résultat précis. Si ce n’est pas le cas l’évaluation devra convertir ses objectifs en données « évaluables ».

Le temps, l’espace et la population
Même annoncé comme un plan pour les six prochaines années (§5), l’objectif «Schaerbeek, la commune préférée pour sa qualité de vie » reste difficile à évaluer. L’efficacité, les performances ne sont « évaluables » sans un minimum de « découpages » dans le temps et l’espace. Cet accord concerne des décisions de gestion territoriale durant un certain laps de temps et sur lequel vit une population caractérisée par différents critères (âge, genre, origine, occupation, fonction sociale, etc.). L’évaluation de cet accord devra donc faire mention des délais, des territoires et des populations concernées.

(1) Le 26 septembre 2009 nous avons en effet demandé au Collège des Bourgmestre et Echevins de nous communiquer cette ou ces évaluations régulières. Il nous a été aimablement répondu par le Bourgmestre en titre, le 29 septembre 2009 : « Nous sommes donc en plein travail pour l’instant et prévoyons d’avoir terminé ce travail pour la fin de l’année. Il sera alors rendu public et vous pourrez bien sûr en obtenir une copie ».
(2) voir sur le net http://demoscha.be/evaluation-mi-parcours-27-01-10.xls
L’ évaluation de DS

Notre évaluation, n’est pas un ouvrage scientifique. Cette évaluation n’a pas la prétention d’être objective, complète et exhaustive. Elle est construite sur base de nos rapports des conseils communaux ainsi que des réponses collectées auprès de personnes, groupes et associations (coordination sociale) qui ont bien voulu répondre au canevas des différents points de l’accord. En ce sens cette évaluation est plus une juxtaposition de réactions partiales ou partielles qui permettent de ‘montrer’ comment cet Accord de majorité est perçu et vécu par certains habitants. Cette évaluation a néanmoins du sens. Elle permet aux « évaluateurs officiels », les élus de la majorité ou de l’opposition, d’entendre ce que «certains» disent ou pensent. Aux élus de juger s’il faut en tenir compte.

L’Accord de majorité comporte trois grands chapitres en plus d’un préambule (§3 à §21) qui met en lumière la « qualité de vie ».

Ces trois chapitres sont les suivants :
I Une gestion globale du territoire communal (§22à §95)
II. Une même approche de tous les habitants (§96 à §207)
III. La gouvernance (§208 à §256)

Vu l’ampleur du document nous proposons d’étaler sur deux bulletins cette évaluation.

Le préambule.(§1 à §21)

L’objectif « une commune où il fait bon vivre ensemble » (§4) sera atteint dans la mesure où les 10 défis suivants auront été relevés :

1.Fixer durablement les jeunes ménages en favorisant la mixité sociale
2.L’autonomie et l’émancipation sociales de toutes et tous
3.Une offre diversifiée de logements, et une attention particulière pour la performance et le coût énergétique
4.Sécurité, prévention, mobilité, diminution des nuisances
5.Emplois, entreprises, économie sociale
6.Crèches, activités jeunes, écoles, éducation, formation
7.Activités sociales et culturelles « conviviales »
8.Gouvernance efficace et transparente, information, participation
9.Partenariat avec les autres niveaux de pouvoir et les associations
10.Objectifs transversaux et stratégiques : valeurs universelles – partenariat – subsidiarité – bonne gouvernance (Plan Communal de Développement PCD)

Nous pouvons nous attendre à ce que l’évaluation promise nous offre des chiffres et statistiques en ce qui concerne les points 1-3-4-5-6-7-8-9.
Quant au point 2 et 10 il s’agit d’objectifs dont la ou les méthodes doivent être explicitées pour pouvoir apprécier leur mise en œuvre et leurs résultats. Nous nous attendons donc à voir où, quand et comment ces programmes auront été mis en œuvre.
D’ores et déjà nous pouvons constater que plusieurs de ces programmes sont en cours ou en voie de l’être, mais l’information (Schaerbeek-info, le site internet, etc.) et leur lien avec l’Accord de majorité n’est pas toujours systématiquement rappelé.

VOIR ICI NOS TABLEAUX:
1ERE PARTIE
2EME PARTIE