Réponse de Monsieur Clerfayt à l’édito sur les conseils de police du Démo no.95
Cher Monsieur Woydt,
La langueur des vacances me laisse plus de temps pour vous lire dans
« Démocratie Schaerbeekoise » et pour vous répondre.
Je viens de lire votre édito sur le Conseil de police et souhaite
réagir de la manière suivante.
Vous étonnez de l’absence de débat durant les séances du Conseil de
police et vous avez raison.
Réunir tout un conseil de vingt-cinq délégués (plus les bourgmestres
et le flamand surnuméraire) dans la grande salle du Conseil communal
de Schaerbeek pour une séance qui dure parfois un quart d’heure,
souvent moins d’une heure, cela peut sembler une mascarade de
démocratie. C’est le législateur qui l’a voulu en fusionnant les
polices communales en polices zonales et en organisant des Conseils de
police !
Mais, en premier lieu, ce phénomène – la rapidité des séances –
s’observe dans pratiquement tous les conseils de police du pays.
D’ailleurs quand les matières de police appartenaient pleinement aux
compétences du Conseil de chaque commune, de nombreux points à l’ordre
du jour des séances du Conseil communal relatif à la police
n’appelaient aucun commentaire d’aucun conseiller et l’absence de
débat passait inaperçue tant la séance du Conseil communal était
longue et animée sur d’autres points qui, eux, suscitaient plus de
débats.
La deuxième raison tient aux compétences réelles du Conseil de police.
Celui-ci n’est pas compétent pour les règles de police (ainsi le
règlement de police est voté dans les conseils COMMUNAUX, comme par
exemple le dernier règlement sur la prostitution, commun à St Josse et
Schaerbeek) mais uniquement pour l’organisation de la police. Comme le
résume Mr Bouvier, notre secrétaire communal, le Conseil communal de
chaque commune conserve la compétence DE police; le Conseil de police
a reçu la compétence SUR la police. Celui-ci est un peu comme une
intercommunale chargée d’employer le personnel (engagements,
mutations, promotions, formation), de pourvoir à l’équipement
(voitures, téléphones, armes, etc.) et aux dépenses de fonctionnement
(chauffage, fournitures, etc). Tout cela est résumé dans deux
documents fondamentaux : le budget (et la note de politique générale
qui l’accompagne) et l’organigramme du personnel. Seuls ces deux
points suscitent de temps en temps des débats ! Et encore !
La troisième raison réside dans la grande unanimité qui règne au sein
des mandataires politiques des trois communes sur le bon
fonctionnement général de notre police commune. Cela tient non
seulement à l’excellence de son organisation et de son travail, aux
qualités de son commissaire en chef, mais aussi au fait que le jeu des
majorités/oppositions classiques dans les conseils communaux est
troublé par la mise en commun de majorités distinctes dans les trois
communes. Ainsi les forces politiques en présences sont généralement
au pouvoir dans l’une des communes et dans l’opposition dans une autre.
Schaerbeek Evere Saint-Josse
MR majorité majorité opposition
PS opposition majorité majorité
CDH opposition opposition majorité
ECOLO majorité opposition opposition
Et les dossiers sont gérés au quotidien par les trois bourgmestres qui
cherchent toujours un consensus qui dépasse le cadre des jeux
partisans. Il y a donc peu de débats en Conseil de police de police
car tout conduit, implicitement, au consensus.
Enfin le rôle du Conseil de police n’est pas de se pencher sur chacune
des affaires ou des événements à caractère policier. Ceux-ci relèvent
généralement des compétences judiciaires et échappent même au contrôle
du bourgmestre. Ces affaires sont couvertes du sceau de la discrétion
afin de ne pas nuire aux enquêtes et ne pourraient faire l’objet de
débats publics ni même relever du pouvoir administratif !
Pour terminer, je comprends votre regret de ne pas assister à des
débats animés sur la question de la sécurité, question éminement
« politique ». Mais cela ne tient nullement à des questions
d’organisation de commission préalable à la tenue du Conseil, ni à des
questions d’économies sur les jetons de présence des conseillers de
police. De mémoire, les jetons de présence d’un Conseil communal sont
de 100€ par séance pour la participation à la séance publique ET au
comité secret. Je ne me souviens pas du montant accordé au Conseillers
de police, mais il doit être de cet ordre-là.
En espérant vous avoir éclairé, démocratiquement, sur le
fonctionnement du Conseil de police, je vous salue bien cordialement
et vous encourage à persévérer dans votre noble tâche de veille
démocratique.
Bernard CLERFAYT, Bourgmestre élu.