(27 participants au Sésame)
Lors d’une soirée préparée fort soigneusement par l’équipe de DS qui rédige les rapports des séances du conseil communal, deux conseillers communaux Yvan de Beauffort (MR, Liste du Bourgmestre) et Bernadette Vriamont (sp.a, Liste PS de l’opposition) ont accepté de répondre de façon approfondie aux 5 questions suivantes :
Quelle place occupe le conseil communal dans la vie démocratique d’une commune, de notre commune ?
Y prend-on de réelles décisions ? Les débats influencent-il vraiment les orientations politiques ? Quelles répartition du travail et du pouvoir entre Conseil, Collège et commissions ?
Quelle est votre marge d’autonomie et de décision au sein de votre parti, quand vous intervenez au Conseil communal ?
Parlez-nous de vos expériences, de vos satisfactions, de vos frustrations.
Avez-vous une appréciation, un commentaire, des suggestions à faire aux rapporteurs de Démocratie Scharbeekoise
Nous ne reprendrons pas dans les détails chacune des réponses mais rappelons ici ce qui du point de vue de DS, nous semble particulièrement intéressant.
Bernadette Vriamont (sp.a, Liste PS) après avoir rappelé le choix de s’investir ‘politiquement’, après un long passage dans l’associatif (ancienne présidente du Kriekelaar) s’interroge sur ce choix et particulièrement sur l’efficacité de cet investissement.
Toutefois il faut bien se rendre compte que
la « commune » est le niveau (administratif et politique) le plus proche du citoyen
que comme conseillère de l’opposition elle peut exercer un regard « critique » sur le pouvoir et son exécution
qu’en tant que conseillère elle peut aussi assurer le « relais» des demandes et aspirations des habitants au niveau du pouvoir.
Quant à la participation réelle aux décisions, il faut tenir compte des « règles du jeu » auxquelles on doit se tenir, et cela demande un certain (long) apprentissage avant d’avoir de l’impact sur ces décisions. Le décisions importantes sont préparées par l’administration et les bureaux d’études – qui remplacent de plus en plus l’administration ! – et il est difficile d’y voir clair sans un grand investissement en temps. Des dossiers comme « Terdelt » ou celui des écoles sont des dossiers importants qu’il n’est pas facile de connaître ou de contrôler sérieusement.
Peut-on peser sur les choix du Collège ? Parfois oui, parfois non…Sur des questions de mobilité, la prostitution, le logement, les nuisances sonores des avions… il y a eu eu des discussions fort intéressantes. Schaerbeek collecte et concentre « en petit » véritablement « tous les problèmes de la Belgique » avec comme conséquences, l’interférence continuel les autres niveaux de pouvoir (fédéral, communautaire, régional), ce qui réduit considérablement notre autonomie. Etant membre de deux partie (Sp.a et PS) elle se sent bien intégrée pour résoudre ces questions.
Frustrations ? celle de (devoir) voter « bloc contre bloc » alors qu’on a de la sympathie pour les propositions des autres….
Yvan de Beauffort (MR, Liste du Bourgmestre) introduisit son intervention par un rappel assez exhaustif des données schaerbeekoises (130.000 habitants, population très jeunes (30%) à forte natalité (2.000 naissances entre 2003-2005), guère fortunée, d’origines très diverses, à l’habitat fort dense, et fort mobile quant au lieu de résidence…et avec des revenus (impôts, taxes) des plus limités).
Il enchaîna ensuite en comparant la gestion d’une commune … à celle d’une (grande) entreprise privée (MR oblige ?). Si cette comparaison permet d’éclairer certains points (contrôle de la gestion, délégation de pouvoir, etc.) force est de constater tout de même des différences importantes (la sanction des électeurs tous les 6 ans, une assemblée (générale) de conseillers divisée entre majorité et opposition, le travail des différentes commissions auquel participent les conseillers de la majorité et de l’opposition, le pouvoir du chef de la liste, la gestion de toute une série d’ASBL, intercommunales, l’origine des flux monétaires (taxes, impôts, subsides…) etc.).
La place du Conseil communal dans la vie démocratique d’une commune peut se caractériser par les éléments suivants :
les séances ne drainent (manifestement !) pas grand monde !
les interventions des conseillers permettent néanmoins d’envoyer un ou des « messages »
à son propre groupe politique (en votant par exemple « pour » ou «abstention» sur certains points…),
à un groupe de citoyens dont les questions doivent être pris en compte
à la presse, pour faire connaître son travail. …ce qui permet à l’orateur de souligner et de rappeler le travail important et indispensable de « Democratie Schaerbeekoise » !
Y prend-on de réelles décisions : Incontestablement mais les cénacles décisionnels sont toutefois beaucoup plus nombreux (les sections locales des différents partis, les intercommunales, les ASBL communales, les commissions et différentes réunions présidées par les échevins…). Un travail dans l’opposition est donc bien possible.
La marge d’autonomie et de décision des conseillers dépend des scénarios convenus au sein du parti et de la personnalité des intervenants…Toutefois la discipline du vote ne permet pas (toujours ?) de voter ‘contre’ quand on en aurait bien envie…
Satisfactions et frustrations ? La limitation des moyens financiers dans une économie en crise, certaines séances à huis clos – qui ressemblent à un tribunal – où il faut endosser des décisions en matière de ressources humaines sans avoir connaissance du dossier et que l’échevin(e) aurait du assumer, une comptabilité d’ « avant l’invention de la comptabilité », une véritable « boîte noire » qui ne permet pas de comprendre et de prévoir les implications des décisions en termes financiers et budgétaires…
Appréciation des rapporteurs de DS ? Félicitations pour le travail accompli par notre équipe de travail…à compléter pour ceux qui veulent par les informations que je mets aussi sur mon site web…
Le débat qui suivit les interventions fut des plus nourris et animés.
Soulignons néanmoins des questions importantes
un « déficit » démocratique dans la prise de décision au conseil communal : le consensus & la majorité contre l’opposition…Des travaux dans les commissions, il n’existe pas de PV où ils ne sont pas accessibles au public. L’action (disciplinée) des groupes politiques étouffe les débats, l’amateurisme de certains conseillers et la tutelle régionale ne rendent pas les débats plus vivants voire possibles…
l’importance du « service social » local ou de quartier joué par les conseillers communaux, relayant ainsi les demandes et revendications des habitants (et le clientélisme politique)
les difficultés d’évaluation de la politique, des interventions et des décisions prises (ou pas)… Comment « faire savoir » ce que l’on fait ?
Quand le pouvoir en place déclare que « 92% des objectifs sont atteints » il est permis de sourire quand
(a) les évaluations régulières promises par la majorité se résument à une seule (à mi-parcours)
(b) les Rapports annuels de l’administration ne sont que d’indigestes « copiés/collés » de chaque échevinat….(plutôt indigne d’une municipalité qui se dit la 7ème en importance du Royaume) et enfin
(c) les rapports annuels des Intercommunales et des ASBL (communales) sont parfois sérieux mais parfois dérisoires, pas toujours accessibles, etc…(alors que les associations qui bénéficient d’aides ou de subsides régionaux doivent faire des rapports précis et exhaustifs)
La transparence des informations et des prises de décision demanderaient donc une sérieuse (ré)activation en commençant peut-être par un recensement et un cadastre de toutes les ASBL, groupes et associations qui
bénéficient de financements communaux ainsi que des contrats nombreux que la commune conclut avec des services extérieurs, des bureaux d’études, etc. alors que les différents services administratifs de la commune seraient à même de fournir ces informations et ces rapports…
Enfin et « vu du public » certaines suggestions et améliorations des séances du conseil communal seraient des plus souhaitables telles que :
Obliger les conseillers à rester assis lors des séances publiques
Obliger les conseillers à se taire quand ils n’ont pas la parole, proscrire les apartés et discipliner autant que faire se peut l’acharnement intempestif de certains conseillers lorsqu’ils interpellent…
Voter après chaque point de l’ordre du jour traité, plutôt qu’en bloc à la fin de la séance (ceci va se mettre en place prochainement).
Organiser des séances du conseil sur certains thèmes précis et particuliers
faire présider les séances des commissions par quelqu’un(e) d’autre que l’échevin(e), qui est malgré tout souvent « juge et partie »…
(rapporteur : Albert sur base des notes d’André).