article: Schaerbeek, commune Hors—AGCS

Voici déjà plus de trois mois que vous avez été avertis d’un large combat lancé contre l’incitation de l’OMC et de la Commission Européenne à voir nos gouvernements libéraliser l’ensemble des Services Publics, en les livrant au jeu du marché (cf. notre Bulletin n° 72).
Vus avez été nombreux à recevoir chez vous la lettre d’invitation à considérer l’enjeu de cette politique, contre les pouvoirs communaux et comprendre l’importance de s’allier à la « Convention européenne de promotion des Services Publics ».
Environ 60 parmi vous nous ont renvoyé le talon joint à la Résolution de Liège, en y marquant votre accord pour que « Schaerbeek se déclare Commune Hors AGCS ».… Lire la suite

cc 2005-12-21: 22. Motion Blanmilland « La défense des services communaux menacés dans le cadre des négociations dites « Accord général sur le commerce des services » (A.G.C.S.) »

Mme Blanmailland explique s’être documentée, nous informe de cette initiative citoyenne relayée par Démocratie schaerbeekoise.
Parmi les services publics, seuls sont hors du coup : justice, armée, police.
Il s’agit d’ouvrir le marché des services publics (enseignement, santé…) et d’introduire la concurrence. Cela sonnerait la fin des services publics tels que nous les connaissons, les pans les plus rentables passeraient au privé. Le reste végèterait et resterait à charge de la commune.
Déjà environ 200 communes en France, en Suisse, en Italie, en Belgique ont déclaré être « Commune non AGCS ».
Mr Demol : regrette que le texte ne soit pas traduit.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 25. Interpellation Blanmailland : « Représentation au sein du personnel communal des différentes communautés composant la population de Schaerbeek ».

Suite à la « Charte de la Diversité », avons-nous à Schaerbeek les instruments de mesure pour une photographie de notre personnel ?
B.Clerfayt : la composition du personnel communal reflète la population ainsi les 1.122 employés se répartissent en
-1- 53 % d’hommes pour 47 % de femmes
-2- 91 % de francophones pour 9 % de neerlandophones
-3- 24 nationalités différentes : 1045 sont Belges, les 77 autres sont Algérien, Allemand, Marocain, Africains (Togolais, Camerounais, Congolais, Sierra Leone, Macédonien, Helvète…)
Il y a la volonté d’avoir des étrangers, mais le recrutement par concours est aveugle, d’autre part, on s’adresse à l’Orbem, au Service pour l’emploi de la commune, enfin, actuellement, les engagements par la commune sont peu nombreux.… Lire la suite

cc 2005-11-30: 30. Convention à conclure avec la zone de police 5344.

Il s’agit d’un document de 15 pages contenant 113 articles répartis en 8 chapitres, le chap. 2 se partageant en 10 sections et le chap. 3 en 11 sections.
Je le tiens volontiers à la disposition d’un éventuel lecteur qui aurait un quelconque intérêt à le consulter!

Mme BLANMAILLAND (ECOLO) intervient sur quelques-uns de ces articles :
art. 29-30 : concernent les attroupements, manifestations et cortèges.
Ils sont soumis à l’autorisation préalable du Bourgmestre.
L’interpellatrice reconnaît la nécessité d’une INFORMATION mais récuse l’exigence d’une AUTORISATION qui présente l’inconvénient majeur de présenter l’autorisation administrative comme supérieure à l’un des droits fondateurs d’une démocratie puisqu’elle serait un préalable de son exercice.… Lire la suite

cc 2005-10-26: 34 Phone shops et fin

Mme Blanmailland (Ecolo) intervient à propos des Phones Shops :
Il est proposé actuellement une taxe d’ouverture de 12.500 € pour l’ouverture de tout nouveau Phone Shop dans la commune. Elle considère que cette taxe ne peut être dissuasive et propose plutôt une taxe annuelle, qui serait à la fois plus légale et plus raisonnable, comme c’est le cas à St-Gilles, et qui serait d’un montant de 250 € par appareil (comme pour les ordinateurs).
Il faut tenir compte du critère d’utilité sociale dans une commune comme Schaerbeek, dont les habitants ont des contacts dans le monde entier: ces boutiques peuvent aussi être un outil pour les chômeurs en recherche d’ emploi.… Lire la suite

cc 2005-09-21: 60. droit de vote des étrangèrs et fin

Mme Nyssens (CDH) a constaté qu’il n’est pas encore possible aux non-Belges de faire connaître leur souhait de voter aux élections communales comme les y autorise la Loi du 10 mars 2004 ; Mme Blanmailland (ECOLO) partage ce souci de stimuler la participation démocratique : de quels moyens la Commune dispose-t-elle pour prévenir les gens des conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leurs droits ? L’Echevin Guillaume se propose d’expédier 9.000 lettres aux électeurs potentiels pour les informer des formalités à accomplir, mais … ces dernières ne sont pas encore connues ! Les nouvelles dispositions communales devraient être précisées le 14 octobre.… Lire la suite