Catégorie : Nimal, Fréderic

cc 2014-09-24: 2-10. Intercommunales et asbl communales.

Point 2 : Remplacement de C. Jodogne comme représentante de la commune.
Le conseil désigne à l’unanimité l’échevin Michel De Herde comme représentant de la commune auprès de l’Union des Villes et Communes de Bruxelles et Frédéric Nimal auprès de VisitBrussels.

Points 3 et 4 : Nomination de Bernard Royen à Sibelga(z)
M. Koen De Smet Van Damme est remplacé à l’unanimité par Bernard Royen au comité technique de Sibelga et au comité d’expert de Sibelgaz.

Points 5, 6 et 7 : Informations financières
On enregistre sans débat des informations concernant le rapport financier annuel 2013 de « Sibelga », les prévisions budgétaires de « Brulabo » et les comptes annuels 2013 de la « Société coopérative intercommunale de crémation ».… Lire la suite

cc 2014-06-25: 9. le nouveau Règlement relatif aux subventions communales.

Il s’agit d’approuver le nouveau Règlement relatif aux subventions communales.

Ce Règlement a déjà été présenté en commission, rappelle le Bourgmestre. On améliore le Règlement actuel en assouplissant le contrôle sur les ASBL qui ont d’autres moyens que communaux, et en prévoyant au contraire plus de contrôle sur les grosses associations qui vivent de ce que la Commune leur donne : celles-ci devront désormais présenter leurs comptes annuels dans le format prévu par la Banque nationale. Voici un point sur lequel DS a souvent insisté. Il y a donc de belles avancées (alors que plusieurs des élus qu’on va entendre répondaient encore il y a peu qu’il n’était pas possible de trouver des
critères pour déterminer qui est « ASBL communale » et qui ne l’est pas !!).… Lire la suite

cc 2014-06-25: 53. Motions.

On termine la séance publique avec deux motions, qui ont déjà été examinées en commission pour être sûrs qu’elles soient adoptées en séance :

– la première pour marquer l’opposition à la réduction de l’offre de trains à la gare de Schaerbeek, qui a été décidée pour accélérer le trajet vers l’aéroport : M. GRIMBERGHS rappelle que la SNCB avait promis d’étendre l’offre sur Schaerbeek étant donné que l’infrastructure du RER va le permettre ; il est évident également qu’il faudra desservir le musée du chemin de fer, qui est en cours de construction ; il faut garder une offre de bonne qualité sur la gare de Schaerbeek, cette motion va le rappeler à la SNCB (l’Echevin rappelle aussi qu’on avait déjà voté ce genre de motion en 2006 … ce qui n’est pas de bon augure quant à l’effet que les motions peuvent réellement avoir … ) ; la motion sera votée à l’unanimité, après les commentaires de Mme DURANT (« C’est une absurdité de supprimer du trafic dans cette gare.… Lire la suite

cc 2014-03-27: 21. Règlement de police d’application jusqu’à la fin de la campagne électorale 2014.

Sans préjudice de l’application du Règlement général de police, sur le territoire de la commune de Schaerbeek, seul l’affichage électoral sur les panneaux communaux spécialement prévus à cet effet est autorisé. Les affiches dans l’espace public seront placées par la Commune à partir du 28 avril..
L’espace d’affichage sur les panneaux électoraux communaux est réparti de la manière suivante :
77.5% au profit des partis actuellement représentés au sein d’au moins 2 des assemblées concernées par le scrutin du 25 mai 2014. De ces 77.5%, 80% sont attribués en parts égales, aux partis du groupe linguistique francophone et 20% le sont, en parts, aux partis du groupe linguistique néerlandophone.… Lire la suite

cc 2014-02-26: 2-4. Finances.

Point 2 : approbation de la prime d’accompagnement social concernant le précompte immobilier pour l’exercice 2014.

Points 3 et 4 : approbation de modifications budgétaires (2014)
L’échevin du budget, Michel De Herde nous annonce une bonne nouvelle : grâce à un accord sur la répartition d’un fonds régional, la commune en bénéficiera plus que prévu. Le déficit courant va ainsi passer de 3,8 à 1,9 millions d’euros. Le conseiller de la majorité, Frédéric Nimal s’en réjouit bien sûr. Le socialiste Yves Goldstein ironise : « tout va toujours aussi mal, mais le budget est déclaré sous contrôle ». Georges Verzin (MR) pense la même chose : « S’il y a un mieux, c’est à cause de la multiplication des taxes imposées aux Schaerbeekois.… Lire la suite

cc 2014-02-26: 5. état de la situation du Fonds de pension pour les fonctionnaires communaux.

Créé en 1993 pour faire face à l’accroissement des dépenses en matière de pension de retraite, ce fonds communal s’élève à 58 millions d’euros. (soit plus de 5 années de couverture des frais de retraite).
La discussion tourne autour des types de placement de ce gros montant. Entendant le rendement de 14 %( !!), annoncé par l’échevin du budget, Yves Goldstein (PS) se demande si les placements effectués ne sont pas de type spéculatif… ! Parmi ceux-ci, il y aurait des « produits structurés » et d’autres placés dans des bons d’Etat espagnols ! M. Eraly (Ecolo) souhaiterait que ces placements soutiennent plutôt l’économie sociale et solidaire.… Lire la suite