12 commissions dont les membres ont été désignés, siégeront dès le mois de janvier.
Voici les compétences de ces douze commissions avec leur président respectif :
1/ Police – secrétariat – mandataires communaux – développement stratégique et durable, information et participation – contrôle général – gardiens de la paix – sanctions administratives communales et police administrative – prévention
Président : Bernard Clerfayt (Liste du bourgmestre)
2/ Travaux publics – énergie – développement durable – cohésion sociale
Président : Vincent Vanhalewyn (Ecolo)
3/ Etat civil – population – seniors
Président : Bernard Guillaume (Liste du bourgmestre)
4/ Finances- recette – mobilité- logement – stationnement –tutelle sur le CPAS
Président : Denis Grimberghs (CDH)
5/ Urbanisme – environnement – rénovation urbaine – tourisme – patrimoine
Présidente : Cécile Jodogne (Liste du bourgmestre)
6/ Economie – emploi – classes moyennes – cultes – personnel communal – folklore
Président :Etienne Noël (Liste du bourgmestre)
7/ Enfance – jeunesse – sports
Président : Saït Köse (Liste du bourgmestre)
8/ Culture française – propreté publique
Président : Sadik Köksal (Liste du bourgmestre)
9/ Enseignement communal – accueil extrascolaire – crèches et pré-gardiennats – budget – comptes
Président : Michel De Herde (Liste du bourgmestre)
10/ Espaces verts – famille – personnes handicapées – informatique – gestion immobi-lière – coopération Nord-Sud
Président : Mohamed El Arnouki (CDH)
11/ Culture et enseignement néerlandophone – égalité hommes/femmes – affaires juri-diques – assurances – équipement – achats
Présidente : Adelheid Byttebier (Groen)
12/ Compte communal
Pas de président (apparemment)
A signaler que tous les membres peuvent assister à chacune des commissions, même s’ils n’y ont pas été désignés.… Lire la suite
Catégorie : bulletin 101 (10-12 2012)
cc 2012-12-17: 5. Approbation du règlement général concernant la transparence des rému-nérations et avantages des mandataires publics bruxellois. (ordonnance du 12/1/06)
A titre d’information : les conseillers communaux recevront 120 € brut de jeton de pré-sence (auparavant , ils recevaient 100 €) pour l’assistance aux réunions du Conseil et 60 € pour l’assistance aux réunions des commissions dont ils sont membres.
Il est mis à la disposition des bourgmestre et échevins :
a/ «un cabinet de travail équipé, outre les meubles meublants (sic !), le matériel de bureau courant et un téléphone fixe »;
b/ « un forfait compensant leurs frais de déplacement professionnel » ; c/« un appareil portable de téléphonie dont l’abonnement et les communications sont prises en charge par la commune » ;
d/ un ordinateur portable
e/ « un véhicule communal avec chauffeur selon les disponibilités » ;
f/ « des enveloppes, papier à lettre et frais d’envoi.… Lire la suite
cc 2012-12-17: 7-16. Questions budgetaires.
Point 7 : taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (exercice 2013)
La taxe est fixée à 6,8 %, comme l’année passée.
Georges Verzin (MR) propose de revenir à un taux antérieur de 6,5 %. Cet amendement est rejeté par l’ensemble des conseillers communaux, sauf les 4 du groupe MR bien sûr.
Est-ce un premier fumet populiste ? Mais non, mais non ! Voilà quelqu’un de sen-sible à la dureté des temps …depuis qu’il est dans l’opposition.
Point 8 : prime d’accompagnement social : renouvellement sans modification
Point 9 : subvention spéciale de la région aux communes afin de remplir une
En fait, la commune reçoit une subvention d’1.457.000 € qu’elle reversera directement au Centre hospitalier Paul Brien – Brugmann.… Lire la suite
cc 2012-12-17: 17-30. Achats.
Point 17 : délégation au Collège du pouvoir de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés relatifs à la gestion journalière (budget ordinaire). Accorder sans limite de plafond par marché.
Cette délégation au Collège était plafonnée au montant maximum de 250.000 € par mar-ché. Yves Goldstein (P.S.) s’étonne de cette suppression du plafonnement et estime que cela va à l’encontre des engagements de transparence de la nouvelle majorité. Le bourgmestre lui répond que le droit de contrôle du conseil communal reste entier. Chaque déci-sion en matière de passation de marché pourra faire l’objet d’interpellation. Il justifie cette mesure par le fait que la plupart des grandes communes bruxelloises agissent de la même manière
Yves de Beauffort (MR) rejoint la position du conseiller socialiste et se demande com-bien cela concerne-t-il de marchés par an ; ce à quoi B.… Lire la suite
cc 2012-12-17: 31-34. Conventions et autres.
Point 31 : convention entre la commune et l’asbl Worms pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation aux techniques de vermicompostage et à la réduction du gaspillage alimentaire
Toujours préoccupé par les mêmes questions,Yves Goldstein se demande s’il y a eu ap-pel public, l’échevin Vanhalewyn répond négativement : l’association choisie serait la seule compétente, selon Bruxelles-Environnement. Il explique que cette campagne se fait dans le cadre de l’agenda 21.
Ne me demandez pas ce que veut dire le concept de vermicompostage et d’ailleurs très peu de conseillers pourront vous répondre, même après avoir entendu le com-mentaire de l’échevin !
Point 32 :contrat de mobilité 2013 : seizième renouvellement
Point 33 : bien communal, ch.… Lire la suite
cc 2012-12-17: 35-37. Personnel communal.
Point 35 : approbation de la délégation au Collège du pouvoir de nommer les membres du personnel.
Cette délégation était limitée à la durée de la précédente législature. Elle sera donc pro-longée pour la prochaine. Abobakre Bouhjar et Mohamed Lahlali (P.S.) critiquent ce type de délégation. Ils demandent aussi que l’on soit informé de la position des syndicats. Le bourgmestre promet que les copies des protocoles d’accord des syndicats seront trans-mises aux conseillers.
Point 36 : modification du cadre du personnel : services généraux, développement stratégique, services du receveur….
Point 37 : cadre temporaire : plan stratégique… Lire la suite