cc 2005-12-21: 22. Motion Blanmilland « La défense des services communaux menacés dans le cadre des négociations dites « Accord général sur le commerce des services » (A.G.C.S.) »

Mme Blanmailland explique s’être documentée, nous informe de cette initiative citoyenne relayée par Démocratie schaerbeekoise.
Parmi les services publics, seuls sont hors du coup : justice, armée, police.
Il s’agit d’ouvrir le marché des services publics (enseignement, santé…) et d’introduire la concurrence. Cela sonnerait la fin des services publics tels que nous les connaissons, les pans les plus rentables passeraient au privé. Le reste végèterait et resterait à charge de la commune.
Déjà environ 200 communes en France, en Suisse, en Italie, en Belgique ont déclaré être « Commune non AGCS ».
Mr Demol : regrette que le texte ne soit pas traduit.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 23. Interpellation Nyssens: Précompte professionel majoré

Mme Nyssens : concerne le précompte professionnel majoré ce qui, pour des pensionnés a amputé certaines retraites de 149 euros par mois !
Mr Paulet explique que maintenant le calcul est fait différemment par le Service central des Pensions de la Banque Carrefour d’où cette augmentation.
Une lettre a été envoyée mais n’est sans doute pas assez explicite. Les personnes âgées n’écrivent plus pour avoir des explications, seulement 3 réclamations sur 1.300 rentes versées.
Il faudrait revoir la situation dans quelques mois, au cas par cas.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 24. Interpellation Grimberghs « Application du règlement communal sur le stationnement des poids lourds »

Plainte de riverains.
B Clerfayt répond : des modifications successives des règles et de celui qui peut verbaliser, aujourd’hui ce n’est plus la commune… En attendant de nouvelles règles, que se passe-t-il ? La Commune essaie de trouver des solutions avec les entreprises. Certains camions préfèrent payer l’amende pour mauvais stationnement que de trouver leur réservoir vide (!) sur les emplacements qui leur sont réservés comme le long du boulevard Lambermont.
Il est vrai que la voie publique ne peut être le garage des camions.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 25. Interpellation Blanmailland : « Représentation au sein du personnel communal des différentes communautés composant la population de Schaerbeek ».

Suite à la « Charte de la Diversité », avons-nous à Schaerbeek les instruments de mesure pour une photographie de notre personnel ?
B.Clerfayt : la composition du personnel communal reflète la population ainsi les 1.122 employés se répartissent en
-1- 53 % d’hommes pour 47 % de femmes
-2- 91 % de francophones pour 9 % de neerlandophones
-3- 24 nationalités différentes : 1045 sont Belges, les 77 autres sont Algérien, Allemand, Marocain, Africains (Togolais, Camerounais, Congolais, Sierra Leone, Macédonien, Helvète…)
Il y a la volonté d’avoir des étrangers, mais le recrutement par concours est aveugle, d’autre part, on s’adresse à l’Orbem, au Service pour l’emploi de la commune, enfin, actuellement, les engagements par la commune sont peu nombreux.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 26. Interpellation Demol: Organisation du Marché de Noël et des braderies en général

Il parle en français et s’étonne des sommes exigées aux marchands ambulants.
B.Clerfayt, au nom de Mr Van Gorp (excusé) rappelle que la cotisation annuelle est de 12 euros, que l’ambulant paie chaque fois 12 euros et que pour une brocante, c’est 5 euros par emplacement.
Mr Demol n’a pas le souvenir que cette décision ait été prise par le Conseil communal.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 27. Zone 30 devant les écoles

Mr Grimberghs :La zone 30 devant les écoles. Est-elle respectée ? Y a-t-il eu une évaluation ? Enquête auprès des écoles ? Le placement des panneaux n’est pas toujours judicieux.
B.Clerfayt : cette mesure a été décrétée par le Fédéral et devait être d’application pour le 31 mai. Tout a été fait dans l’urgence, sans vraie concertation, seuls les fabricants de panneaux y ont trouvé leur intérêt. Dans certains cas, comme l’école 16, Bd Léopold III, il est difficile de le faire respecter.
Pour certaines écoles des plans de sécurisation sont étudiés par la police, mis en place et subsidiés par Beliris.… Lire la suite