Mois : septembre 2012

cc 2012-09-19: 80/2. Affaire contre Région de Bruxelles-Capitale – Arrêtés du Ministre-Président du 20/07/2012 annulant les délibérations du Conseil du 30/05/2012 établissant un règlement redevance « sur le stationnement en zone bleue » et « sur le stationnement payant » – Recours en annulation au Conseil d’Etat

La Région estime que le placement d’un sabot afin d’immobiliser un véhicule non immatriculé en Belgique en infraction de stationnement est interdit vu l’ab-sence d’ arrêté royal d’exécution.
La Commune met en avant sa volonté de tout mettre en oeuvre pour optimiser la récupération des redevances dues par des véhicules immatriculés à l’étranger et considère que l’autorité de tutelle, par ses arrêtés d’annulation, n’a manifeste-ment pas tenu compte de ces raisons données pour l’usage du sabot.

L’ AR devant déterminer les cas d’infraction de stationnement est appelé à trou-ver place dans la sphère d’action de la règlementation relative à la police de cir-culation routière.… Lire la suite

cc 2012-09-19: 81. La sensibilisation au don d’organes lors des prochaines élections communales (demande de Mme ÖZDEMIR (cdh))

• aimerait qu’une inscription comme donneur potentiel puisse être faite à l’occasion du scrutin communal dans les bureaux de vote afin de promou-voir le don d’organes
• ONKELINX (ps) : constate que plusieurs communes wallonnes participent déjà à l’action « je vote pour la vie » [http://form.beldonor.be/facebook/fr/index.asp]
• GUILLAUME (lb) : la Commune peut réserver un espace de communica-tion mais les bureaux de vote ne peuvent pas être le lieu de cette commu-nication.
• CLERFAYT (lb) : peut inviter les Schaerbeekois à se sensibiliser au don d’organes via différents canaux comme le « Schaerbeek info » avec l’appui de Beldonor [http://www.health.belgium.be/eportal/Myhealth/socialissues/Organs/Whatisorgandonation/index.htm ]
• AYAD (ps) : demande une bonne information pour les Musulmans.… Lire la suite

cc 2012-09-19: 82. Bilan de l’intégration du service communal des crèches dans l’asbl Crèches de Schaerbeek (demande de Mme VRIAMONT (Spa))

• regrette des statuts différents pour le personnel et le licenciement abusif dans les crèches.
Remarque : une délégation CSC est présente à l’entrée de l’Hôtel Communal pour remettre une pétition dans ce sens.
• DE HERDE (lb) : le Collège est respectueux des droits syndicaux, il invite la CSC à déposer, si nécessaire, un cahier de revendications précis auprès de l’organe ad hoc de concertation, il estime qu’il n’y a eu aucun abus et reste serein face à ces accusations.
Quant aux statuts, ils ont fait l’objet d’une convention approuvée par tous en jan-vier 2008.… Lire la suite

cc 2012-09-19: 83-84/2. Questions orales.

83. Le quartier Terdelt en état de siège (question de Monsieur de BEAUFFORT (lb) )
• Le chantier n’était pas clôturé au 31/8 .
• SMEYSTERS (ecolo) : la coordination a été assurée et le chantier se ter-mine comme prévu.

84.- Le nouveau plan de survol des avions (question de Monsieur de BEAUFFORT (lb) )
• Quels sont les conséquences du nouveau plan de vols au-dessus de Schaerbeek ?
• GUILLAUME (lb) : depuis 2012, le plan de vol suit « la route du canal » en lieu et place de la « route Chabert »
Au niveau du bruit en milieu urbain : je renvoie le lecteur aux mesures de l’ IB-GE [ http://www.ibgebim.be/uploadedFiles/News/fr_FichesDoc.pdf ]

84/3 Les chiens dans la commune (question de Monsieur de BEAUFFORT (lb) )
• regrette l’inexistence d’espaces pour les chiens à l’intérieur du parc Josaphat.… Lire la suite

article: élections 2012, listes complètes

La Région Bruxelloise met en ligne la liste complète des listes et candidats qui se présentent aux élections du 14 octobre: voici pour Schaerbeek. Nous l’avions sauvegardé en format original, mais on la reproduit ici avec des liens sur notre base de donnés pour ceux qui ont déjà été au Conseil Communal par le passé. Vous y trouverez ce que nos rapporteurs ont rémarqué et noté sur les conseillers en question. Entre parenthéses vous trouvez le nombre des votes préférentiels que ces candidats ont eu en 2006 et 2000 (sources: la commune et la région, et les archives papier de Pierre-Yves Lambert), avec mention du parti de l’époque, si différent d’ajourd’hui…).… Lire la suite