On approuve la Convention-cadre relative au CHU Brugmann, entre la Ville de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek. Cette convention va servir pour rédiger des statuts adaptés. Les modifications portent sur les points suivants :
– on va ramener la part de Schaerbeek au nombre de lits (soit quelque 15 à 17%) ;
– à partir du 1er janvier 2014, Schaerbeek ne sera plus « invitée » à contribuer au déficit ;
– il y aura moins de Schaerbeekois dans les instances décisionnelles (seule la vice-présidence nous restera) ;
– on prolonge le bail emphytéotique (le terrain est mis gracieusement à disposition), à la condition que le terrain reste bien affecté à l’hôpital et à rien d’autre.… Lire la suite
Mois : juin 2014
cc 2014-06-25: 9. le nouveau Règlement relatif aux subventions communales.
Il s’agit d’approuver le nouveau Règlement relatif aux subventions communales.
Ce Règlement a déjà été présenté en commission, rappelle le Bourgmestre. On améliore le Règlement actuel en assouplissant le contrôle sur les ASBL qui ont d’autres moyens que communaux, et en prévoyant au contraire plus de contrôle sur les grosses associations qui vivent de ce que la Commune leur donne : celles-ci devront désormais présenter leurs comptes annuels dans le format prévu par la Banque nationale. Voici un point sur lequel DS a souvent insisté. Il y a donc de belles avancées (alors que plusieurs des élus qu’on va entendre répondaient encore il y a peu qu’il n’était pas possible de trouver des
critères pour déterminer qui est « ASBL communale » et qui ne l’est pas !!).… Lire la suite
cc 2014-06-25: 10-13. Comptes.
Points 10 et 11. On prend acte des comptes 2012 de la SCRL NTERCOMMUNALE D’INHUMATION et des comptes 2013 de l’ASBL RENOVAS. Ces deux organismes affichent un très léger bonus : 2.626 € pour la première, 578,21 € pour la seconde. Conséquences des points précédents ???
Points 12 et 13. On rend un avis favorable sur les comptes 2013 des Fabriques d’église Saint Jean et Nicolas (+ 55.368 €) et Sainte Alice (-286 €)… Lire la suite
cc 2014-06-25: 14-19. Achats.
Points 14 et 15. Achats, pour 39.500 € et 7.513 €, de « fournitures diverses auprès des adjudicataires annuels de la commune ». Pas plus d’information dans la documentation sur le banc de presse …
Point 16. On approuve l’adhésion à la centrale de marchés de l’intercommunale INTERFIN pour l’achat d’énergie au profit des pouvoir locaux de la Région de Bruxelles-Capitale. On couvre ainsi l’année 2017 pour la fourniture de gaz.
Points 17 à 19. D’autres achats :
– des licences logiciel pour des « machines juniper » (7.126 €) ;
– l’aménagement de deux véhicules Dacia Docker pour permettre le rangement de matériel (9.181 €) ;
– un GPS pour collecte d’information (20.000 €) : le Bourgmestre explique qu’on met là en œuvre une bonne idée défendue par M.… Lire la suite
cc 2014-06-25: 20. BAPA.
Le Conseil est informé qu’on lance une étude de faisabilité sur la création d’un BAPA (25.000 €). L’Echevin VANHALEWYN explique qu’il s’agit de mettre en œuvre un décret de la CoCoF créant, comme en Région flamande, les Bureaux d’Accueil pour Primo-Arrivants. L’étude, financée à 100% par le Fond politique des grandes villes (FPGV), a pour objectifs de voir si on peut faire profiter la population schaerbeekoise de
la création d’un tel BAPA et d’aider le Collège à mettre le projet en œuvre.
Mme QUERTON (LB) se réjouit de cette étude ; il s’agit de voir si le BAPA reposera sur des intervenants privés, ou sera mixte, ou à 100% … intégré ; quant à elle, elle souhaite la mise en place rapide de ce parcours d’intégration « pour que les étrangers puissent s’intégrer à la société ».… Lire la suite
cc 2014-06-25: 21. GTI MP BXL.
Le Conseil approuve et signe le protocole d’accord bilingue entre les pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réalisation de et/ou l’adhésion aux centrales de marchés au sein du GTI MP BXL (Groupe de Travail et d’Information Marchés Publics de la Région de Bruxelles-Capitale), en ce compris les Communes, CPAS et Zones de police.… Lire la suite