Le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré que les demandes de la commune étaient recevables, mais non fondées, par un jugement rendu le 25/9/2014. La commune reçoit l’autorisation d’aller en appel. Le P.S. s’abstiendra !… Lire la suite
Mois : décembre 2014
cc 2014-12-17: 38. Locaux et terrains communaux.
Harmonisation de la gestion des espaces de proximité : approbation de la nouvelle annexe au règlement général pour l’occupation des locaux et des terrains communaux (avec les formulaires de demande d’occupation et d’évaluation, la convention d’occupation et la charte des valeurs).
Il s’agit de préciser et de compléter la réglementation en matière d’occupation de locaux et terrains communaux. Les associations et groupes divers qui souhaiteront occuper de tels espaces seront invités à adhérer à une charte des valeurs. M. Reghif (liste du B.) se réjouit de l’existence de cette charte dans un monde multiculturel. G. Verzin (MR) souhaiterait en prendre connaissance, ce qui lui est promis.… Lire la suite
cc 2014-12-17: 39-41. Personnel.
Point 39 : approbation d’une modification du statut pécuniaire dans le service du personnel.
Point 40 : approbation d’une modification du règlement relatif à l’emploi et au statut de gestionnaire des ressources humaines.
Point 41 : approbation d’une modification du cadre du personnel et du personnel ACS, dans plusieurs départements de l’administration communale.… Lire la suite
cc 2014-12-17: 36, 37, 42-54. Travaux et conventions.
Point 36 : approbation de la convention d’occupation de la « Maison des Femmes » par l’asbl « Maison Médicale Neptune ».
Point 37 : approbation d’une nouvelle convention avec l’asbl « Maison Autrique ».
Point 42 : information sur la passation d’un marché en vue de désamianter l’immeuble du 22, rue Guffens.
Point 43 : information concernant la majoration de la dépense engagée pour la restauration des façades au groupe scolaire Josaphat/Ruche.
La majoration du budget s’élève à 65.000 £. pour les honoraires de l’architecte.
Y. Goldstein s’abstiendra sur ce point ; il estime que les estimations originelles devraient être plus rigoureuses.… Lire la suite
cc 2014-12-17: 55/90: Brede School.
Point 55 : approbation de la « déclaration d’intention pour le développement d’une « Brede school », dans le contexte du dossier de subvention « Van Oost » (enseignement néerlandophone).
T. Eraly (Ecolo) intervient concernant ce projet passionnant « d’école ouverte ou inclusive », qui favorise les liens avec tous les partenaires scolaires et d’autres extérieurs, tels qu’une séniorie et une asbl d’alimentation durable.
L’échevine A. Byttebier commente l’intérêt de ce projet pédagogique et formule l’espoir que les deux écoles (néerlandophone et francophone), installées sur le même site, y participent. Ce que souhaite aussi I. Durant (Ecolo).
Une chouette idée bicommunautaire , malgré notre organisation institutionnelle belge, basée sur une logique de « développement séparé », pour ne pas utiliser un terme plus cinglant… !… Lire la suite
cc 2014-12-17: 87-89. CPAS
Point 87 : modification de la composition du conseil de l’aide sociale
Bernadette Vriamont (Spa) démissionne de son mandat de conseillère de l’aide sociale ; elle est remplacée par Christiane Catherin, première suppléante.
Points 88 et 89 : questions budgétaires au CPAS
Il y a d’abord une modification au budget de l’exercice 2014 et ensuite le vote de douzièmes provisoires pour ce premier trimestre, le budget 2015 n’étant pas encore arrêté et voté.… Lire la suite