Point 38 : marché d’études sur la signalétique des espaces verts dans le parc Josa-phat. Mission d’étude supplémentaire…. !
Point 39 : sécurisation de l’aire de jeux espace Stephenson.
Point 40 : placement d’une nouvelle cuisine à la conciergerie du centre aéré d’Ohain
Point 41 : mission d’étude du potentiel d’extension de l’école 2/12
Point 42 : amélioration du système de conférence de la salle du conseil de l’hôtel communal
A une question d’Yvan de Beauffort, le mayeur précise qu’on va notamment améliorer le système de vote électronique.
Si on pouvait en même temps améliorer l’acoustique de cette salle, les journalistes et le public présents en seraient très reconnaissants… !… Lire la suite
Catégorie : bulletin 101 (10-12 2012)
cc 2012-12-17: 54-56. Divers.
Point 54 : Plan d’action de l’accueil temps libre : rapport d’activités
Point 55 : bibliothèques francophones : signature d’un avenant à la convention de collaboration signée en 2009 avec la Médiathèque et la Fédération Wallonie-Bruxelles
Point 56 : bibliothèque néerlandophone : nouveau règlement d’utilisateurs… Lire la suite
cc 2012-12-17: 57 et fin. Modification du tableau d’occupation du stade Chazal.
Point mis à la demande d’un conseiller communal.
Jean-Pierre Van Gorp (P.S.) est tout fier d’être le premier interpellateur de ce « sexennat ». L’échevin Saït Köse explique les problèmes d’occupation des terrains à Chazal : des matchs tombent en même temps et ne trouvent pas de terrains. Les équipes lésées par cette situation n’ont pas encore été pénalisées. Et la commune n’a pas dû inter-venir financièrement… jusqu’à présent.
Des statistiques pour conclure : il y a 19 nouveaux conseillers communaux sur les 47 élus. Ce renouvellement massif est plutôt une bonne nouvelle pour notre démocratie locale. La proportion hommes/femmes est de 28 à 19.… Lire la suite
cc 2012-11-07: 1. Remise de plaquettes-souvenir aux conseillers communaux sortants
La séance du Conseil Communal commence à 18h54.
– Ne sont commentés que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat .
CLERFAYT (lb) : exprime un hommage personnalisé aux échevins et conseillers commu-naux quittant l’assemblée du Conseil Communal
– propose de remettre un titre honorifique à J.M. CHARELS, absent car gravement malade, pour sa participation pendant 42 ans au Conseil Communal
– remercie les conseillers communaux : Mmes BOUARFA, NYSSENS, GUISSE, VRIA-MONT, LEJEUNE, NALBANT, HELD, et MM. KADDOUR, COURTHÉOUX, EL KAT-THABI, RAMDANI, ÖZTURK, AYAD et VAN GOETHEM, ce qui signifie, aussi, du fait du départ de ce dernier, la disparition d’élus d’extrême droite des bancs du conseil.… Lire la suite
cc 2012-11-07: 2. Receveur communal: Recette – Comptabilité: Comptes annuels 2011 – Approbation provisoire
Pas de projecteur dans la Maison Communale pour la présentation ardue des tableaux de chiffres !
Le Collège des Bourgmestre et Echevins par les voix de MM. GUILLAUME et DE HERDE soumet les comptes annuels communaux de l’exercice 2011 au Conseil communal.
Le compte budgétaire laisse apparaître un résultat budgétaire (droits nets – engagements) au service ordinaire de 7.211.814,49 EUR et au service extraordinaire de -5.613.039,83 EUR (source : document de la convocation) ou -6.358.354,41 € (source B. GUILLAUME en séance plénière)
Le résultat comptable (droits nets – imputations) est, au service ordinaire, de 12.539.585,48 EUR et au service extraordinaire de 32.853.019,69 EUR.… Lire la suite
cc 2012-11-07: 15. Services généraux: Police administrative: Modification du règlement de police – Approbation
LE CONSEIL COMMUNAL
Considérant qu’un grand nombre de comportements considérés comme des incivilités nuisant à l’ordre public, ne sont plus poursuivis, il est nécessaire d’instaurer un système de sanctions administratives.
Considérant que pour le bon fonctionnement du système de sanctions administratives, il y avait une nécessité d’uniformiser le règlement général de police au niveau de toute la
zone de police.
ARRETE :
« A défaut de toute poursuite pénale, toute personne ayant commis une infraction visée aux articles 526 (destruction ou dégradation de tombeaux, monuments ou objets d’art), 534bis (graffitis), 534ter (dégradations des propriétés immobilières), 537 (destruction des arbres ou greffes), 545 (destruction de clôtures, déplacement ou suppression des bornes et pieds corniers), 559 1° (dégradation ou destruction volontaire de propriétés mobilières),561 1° (tapages nocturnes), 563 2° (dégradations volontaires des clôtures) ou 3° (voies de fait ou violences légères) du Code pénal est puni d’une amende adminis-trative d’un montant maximal de 250 euros.… Lire la suite