Il s’agit de prolonger le règlement-taxe sur la distribution à domicile notamment de journaux contenant de la publicité à caractère commercial : le critère d’imposition -moins de 40% de textes rédactionnels- laisse insatisfait le Conseil dans son ensemble ; M. DURIAU pointe ces publicités dont on double en définitive le nombre de pages pour éviter qu’elles soient taxées ; Mme BLANMAILLAND (ECOLO) suggère d’approuver le texte tel quel, mais promet de réfléchir à une amélioration pour après 2006. Mme BOUARFA profite de ce point pour demander s’il y a eu à Schaerbeek de ces distributions de tracts FN racistes dans des liasses de publicité.… Lire la suite
Catégorie : Blanmailland, France
cc 2004-04-28: Ordre du jour
Absente lors du conseil communal du 28 avril 2004 je ne puis naturellement vous en faire un compte-rendu détaillé. Toutes mes excuses auprès des fidèles de Démocratie schaerbeekoise qui lisent régulièrement les rapports des séances.
La séance publique aura commencé avec un certain retard puisqu’il y avait d’abord huis clos pour procédure disciplinaire.
Puis remise de médailles aux Lauréats du Travail. Des applaudissements, j’espère.
3. L’interpellation présentée par Luc Degraer, président de la section de Schaerbeek de « Cyclistes Quotidiens » (GRACQ) et la Ligue des Familles concernant l’itinéraire cyclable régional 12.
… Lire la suiteJe constate que la possibilité offerte aux citoyens schaerbeekois de poser directement aux édiles des questions qui leur tiennent à cœur, est utilisée plus souvent et cela me réjouit vraiment.
cc 2004-02-18: 26. Interpellation Naturalisations
– Mme NYSSENS revient sur un problème qui se pose dans la procédure de naturalisation, quand le candidat ne peut produire son acte de naissance : grâce à son insistance et à celle de Mme BLANMAILLAND (ECOLO), l’officier de l’état-civil acceptera désormais (face à une demande normale et légale) de recevoir le serment du candidat qui ne serait parvenu à obtenir ni une attestation de son Consulat, ni un acte de notoriété chez le Juge de Paix. … Lire la suite
cc 2004-02-18: 28. Interpellation sur l’Al Id al Kabir
– Mme BOUARFA (PS), bientôt suivie de tous les élus d’obédience musulmane, déplore la façon dont Schaerbeek s’est associée à la fête de l’Al Id al Kabir : le budget prévu par la Commune était insuffisant ; on est en pleine hypocrisie entre une loi qui interdit l’abattage des bêtes à domicile, et le fait que plus de 90% des moutons sont, de notoriété publique, abattus dans l’illégalité ; enfin, l’interview donnée par le Bourgmestre a donné une impression dénigrante des musulmans, et a découragé ces derniers de faire appel aux sites d’abattage officiels. Sur ce dernier point, M. CLERFAYT en est le premier désolé : ses souhaits de bonne fête ont été coupés au montage, de même qu’une grande partie des 20 minutes d’interview qu’il avait données !… Lire la suite
cc 2003-10-22: 3. Taxes
Modification du règlement sur la taxe communale sur « les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci » : les juristes (Mmes NYSSENS du CDH et BLANMAILLAND d’ECOLO) réagissent (« le texte modifié comporte toujours des carences, et des amendes administratives seraient plus adéquates pour sanctionner un comportement incivique, voire interdit »). Le Bourgmestre, M. CLERFAYT leur explique qu’il s’agit simplement d’ajouter à la liste des dépôts clandestins que taxe déjà la Commune, les déchets de constructions et démolition. Il demande que le Conseil accepte de maintenir le dispositif ainsi complété jusqu’à ce qu’il existe un texte au niveau fédéral en matière d’amendes administratives (même s’il n’est pas sûr que ce sera la panacée : max 5 000 BEF d’amende en cas de 1ère infraction, alors que nos taxes sont fixées plus haut, et permettent de récupérer les coûts que doit assumer la Commune pour évacuer ces dépôts clandestins).… Lire la suite