cc 2013-03-27: 27. La santé financière de notre commune (Goldstein).

Cette intervention donne un aperçu de ce que sera le conseil prochain lors de la présentation du budget 2013…. Des vérités, des constats désabusés, de la mauvaise foi, des suspicions….. Quelle solution correcte et durable à une situation financière difficile à maîtriser, s’interroge le citoyen.

Y. Goldstein dénonce une politique de l’autruche alors que la crise date de 2008 . Déjà les comptes 2011 étaient déficitaires: 14,2 millions. Les 40 millions dus par RTBF et Belgacom ne sont pas comptabilisés, il faudrait prévoir une provision.. Il désire une explication claire et franche sur la situation exacte de la commune quant – aux créditeurs, au paiement des fonctionnaires, à la situation structurelle.… Lire la suite

cc 2013-02-27: 9. Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux – Exercices 2013 à 2017 – Instauration.

Le taux de base au 1er janvier 2013 par mètre courant de façade et par niveau est fixé à 55€ par mois et sera majoré au 1er janvier de l’année suivante de 2,5%. Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous:

Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2016
56€ 57€ 58€ 59€

Toutefois, le taux de base sera augmenté de 10% après douze mois consécutifs de délabrement et de 20% après vingt-quatre mois.
Le taux de base est entièrement augmenté de 100 % au cas où l’immeuble ou partie d’immeuble sert de support à des dispositifs publicitaires ou à l’affichage, sauf pour en annoncer la vente ou la location.… Lire la suite

cc 2013-02-27: 24/25. Architecture et Bâtiments.

24. Projet d’extension de l’école 16, Boulevard Léopold III – Mission de coordination de sécurité-santé
25. Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire – Fixation du nouveau mode de passation et des nouvelles conditions du marché

VAN HALEWYN (ecolo): Le Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 février 2013 a approuvé le rapport d’examen des offres, sélectionnant la candidature des sept soumissionnaires et a déclaré les sept offres irrégulières;
la Commune ne prendra en charge aucun coût lié à la dépollution des sites Capronnier et Voltaire ;
la dépollution du site Van Oost fera l’objet d’un marché à remboursement sur base de la preuve des coûts réels lors de l’exécution et non plus d’un montant forfaitaire dans l’offre.… Lire la suite

cc 2013-01-23: 0-1. Intro et Désignation.

La séance s’ouvre à 18h40.

Le Bourgmestre souhaite aux participants une excellente année sur le plan politique et surtout sur le plan personnel, et il excuse Mmes SAGLAM, MOUREAUX, CHAN et MM. ÖZKARA et VAN GORP.

L’Echevine BYTTEBIER distribue aux journalistes un petit digest de l’ordre du jour, pointant cinq « points intéressants ». Je vous les signalerai dans leur ordre d’apparition.

Point 1 – On désigne un candidat au Conseil d’Administration du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces : comme de coutume, ce sera l’Echevin de l’Instruction publique, à savoir M. DE HERDE. Le Bourgmestre annonce dans la foulée que les délégations de la Commune seront annoncées fin février, il fera d’ici là des propositions d’ouverture aux chefs de groupe.… Lire la suite

cc 2013-01-23: 19-20. Gestion immobilière technique.

A partir du 1er mars 2013 :
– l’antenne des Gardiens de la paix s’installe avenue Rogier 267 ;
– le bâtiment rue Brichaut 2 est donné en location à la Zone de police pour un koban.
M. GOLDSTEIN demande où en est le dossier des logements à cette adresse étant donné que la réception du bâtiment a déjà eu lieu. Le Collège explique qu’il a encore fallu d’autres interventions après la réception provisoire, que des imperfections empêchent l’arrivée de locataires au risque que l’entrepreneur ne prenne plus les défauts en charge. On espère des nouvelles au prochain Conseil.… Lire la suite

cc 2013-01-23: 22-30. Infrastructure – Architecture et bâtiments.

M. GOLDSTEIN annonce qu’étant donné le montant considérable des majorations de dépenses par rapport aux estimations initiales, son groupe s’abstiendra pour quatre points, à savoir :
– l’aménagement du bâtiment communal au 130 avenue Eisenhower (au final, 32.246 €) ;
– la rénovation et l’isolation des façades et toitures de l’école de la Grande Rue au Bois (869.000 € au final) ;
– la restauration de deux façades du préau du Groupe scolaire Josaphat-Ruche (on prévoit 1,2 million €) ;
un certain point 101 dont je n’ai pas trace dans ma documentation et dont le contenu ne sera pas davantage évoqué

L’Echevin VANHALEWYN tente d’expliquer qu’ils n’ont pas le choix : ils doivent suivre le « moins disant », qui se trouve parfois plus coûteux que ce qu’on avait estimé au stade de l’appel d’offre ; quant à l’école de la rue de la Ruche, comme le bâtiment est classé, la Commune ne supportera en réalité que 20% des dépenses.… Lire la suite