cc 2008-05-27: 31. Commission paritaire local enseignement

Réactualisation de la délégation du Pouvoir Organisateur

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Quelques explications
"cc 2006-12-18: 4" veut dire "Point 4 de l'ordre du jour du Conseil Communal du 18 décembre 2006". En italique sont affichés les commentaires personnels du rapporteur.