Mr GUILLAUME : au cours de la période de régularisation du 15/9 au 15/12 2009, 2576 dossiers sont introduits. Aucun moyen informatique ne permet de préciser le pourcentage de dossiers acceptés, refusés ou en attente .
Approche expérimentale : prendre 100 dossiers au hasard … En 2009 :
– 30 régularisations sont accordées.
– 5 régularisations sont refusées
– 3 régularisations sont déclarées sans objet.
– 62 régularisations sont encore en attente.
Globalement, avec toutes les réserves d’usage, on s’orienterait vers 80%- 90% de décisions positives (comparables à la régularisation de 1999 à 2001).
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