cc 2013-09-25. Taxes et Comptes.

13-16. Des règlements –taxes sur imprimés publicitaires, occupation de la voie publique, appareils de télécommunication dans les établissements, sur emplacement de parcage (2.427 places sont taxées )
Un début d’accord avec les entreprises qui, en échange de permettre un parking (payant) pour 10 heures (donc soirée et nuit ?) bénéficieraient d’une diminution d’impôt .
18-31 . Prise acte des comptes 2012 de 12 ASBL.
Approbation de la convention entre la Commune et l’ASBL Association des Mosquées de Schaerbeek .