cc 2013-12-18: 47-157. Conventions.

47 Mandat donné à ASIS pour la gestion locative de 25 logements sociaux communaux .
51. Règlement relatif aux prestations exceptionnelles dans le cadre de l’organisation des élections non-communales (européennes) pointilleux pour : organisation, recrutement, temps de prestation, rémunération ou récupération tant pour le personnel communal que non-communal .
55-56-57Accord de partenariat entre les ASBL FEZA, TRAVERS ,CEDAS et la Bibliothèque francophone
58. Convention entre la Commune et la Vlaamsgemeenschapmissie concernant la gestion des affaires culturelles .
154-155 Nouvelle convention avec la Région relative à l’octroi d’une aide pour permettre à la commune d’atteindre l’équilibre financier et d’une compensation fiscale au développement économique suite à la suppression de la taxe sur les ordinateurs .
156 . Reconduction annuelle de la convention avec l’ASBL « Travail de rue ».
157 . Convention Schaerbeek et Fonds régional bruxellois de refinancement des Trésoreries communales pour l’octroi d’un prêt de 9.096.069 euros pour financer l’investissement dans la construction de 2 écoles et d’un hall sportif sur la site Van Oost .