On arrête les comptes annuels 2013 (je ne comprends pas si c’est provisoirement, comme l’ordre du jour l’annonce, ou définitivement, comme le dit l’Echevin). M. GRIMBERGHS évoque le travail de vérification effectué en commission (avec peu de participants, ç’aurait pourtant été préférable d’avoir là le débat technique), et un changement de dernière minute demandé par la Tutelle au sujet du « contribuable fantôme » et de l’important prélèvement imprévisible réclamé par le SPF Finances.
L’Echevin se livre ensuite à des contorsions politiciennes pour en sortir une bonne nouvelle à annoncer. Quand on compare le résultat avec le budget initial, on peut se réjouir : « Les hypothèses du plan pluriannuel de gestion sont largement rencontrées. » Les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, et les recettes de transfert pronostiquées sont confirmées.
Il admet toutefois un point moins positif
– les mises en non-valeur :
– des subsides attendus non perçus ;
– 900.000 € de recettes fiscales enrôlées qu’on ne poursuit plus.
Je n’ai pas reçu les comptes distribués aux élus, mais les chiffres que j’ai dans ma documentation sont incompréhensibles : le résultat comptable et le boni d’exploitation sont, l’un négatif, l’autre positif. M. GOLDSTEIN (PS) m’éclaire un peu en citant un chiffre que personne ne conteste : près de 20 millions de mali cumulé, donc un quasi-état de faillite. « Les initiatives prises n’ont pas eu d’effet sur la résorption du « trou » ; on ne parvient pas à enrayer la spirale malgré le poids du précompte immobilier, des cartes riverains, etc … La solution, ce sera un partenariat avec la Région. » Au moment du vote, son parti votera contre.
Pour M. VERZIN (MR), « La Commune est confrontée à des problèmes objectifs qu’aucune majorité ne parviendrait à résoudre ». Mais ce qui est sûr, c’est qu’il « faut arrêter de pénaliser la population schaerbeekoise ! » Il craint que la classe moyenne fuie la commune et, comme nous sommes aux lendemains des élections, il signale qu’il attend de ceux qui seront au pouvoir la définition de critères objectifs pour compenser fiscalement des déficits qui ne nous sont pas imputables : ça passe par le refinancement de la Région.
Comme d’habitude, M. NIMAL (LB) se veut très consensuel : il se réjouit, comme l’Echevin, que les comptes soient meilleurs que prévus ; il admet que la Commune est dans une situation difficile ; et il demande qu’on maintienne le contrôle avec tous les moyens possibles et imaginables et, notamment, avec les autres niveaux de pouvoir, pour que Schaerbeek obtienne ce qui doit lui revenir.
M. CLERFAYT n’est pas optimiste : « Le refinancement de Bruxelles est déjà affecté … »
M. GRIMBERGHS admet enfin que la situation est préoccupante : « On reste en dessous de la ligne de flottaison … » En outre, le plan de gestion que le Conseil a approuvé ne prévoit pas de retour à l’équilibre en 2015 … Cela étant, l’Echevin affirme sa volonté de garder une classe moyenne qui consolide la base financière de Schaerbeek : le Collège a décidé de baisser progressivement l’additionnel communal à l’impôt des personnes physiques (« Il est difficile, à Bruxelles, de trouver moins cher qu’ici ») ; quant au précompte immobilier, son taux ne traumatise en tout cas pas le marché immobilier, sur lequel on ne perçoit pas de baisse des valeurs.
Point 3. Précisions des affectations des provisions pour risques et charges sur les créances communales. Le Bourgmestre traduit : on prévoit désormais une provision (de 7.0000.000 €) pour couvrir le coût des non-valeur. Sans s’en expliquer, le PS votera contre aussi.