6. Carte de stationnement pour véhicule à moteur sur la voie publique
La délibération du 27 avril 2005, pour les exercices 2005-2006 revoit la tarification des cartes riverains payantes à la baisse en vue de s’inscrire dans un processus d’homogénéité des taux adoptés en Région Bruxelles-capitale.
Celle-ci est complétée par « …la durée de validité sera prolongée de 3 ans pour la deuxième carte et d’un an pour les autres cartes suivantes. Aucun remboursement ne sera consenti. »
7. Règlement- taxe sur les « phone-shops ».
La prolifération de ce genre d’activités porte atteinte à la qualité et la viabilité des quartiers commerçants que d’autre part on cherche à revaloriser. Ce point est retiré pour être peaufiné, assoupli, assure M.Van Gorp. Mme Bouarfa parle de discrimination et demande la clémence.
8-9 Budget 2005 Modification budgétaire n°2 (je n’ai pas les feuilles )
A été discutée en commission, dans le respect du plan de redressement.
On passe de 7,2 millions à 8,5 millions.
Je ne peux situer d’où vient la voix qui donne l’explication.
13 Une procédure bien réglée
Lorsqu’une dépense doit être imputée au budget extraordinaire, le Conseil communal doit ratifier la décision, c’est le cas aujourd’hui pour l’acquisition d’une relieuse-colleuse dont
le prix est évalué à 7.500 euros déjà prévus au budget extraordinaire 2005 (article 134/744-SG-58/36)et financés par un emprunt. (J’ai pu vérifier.)
14. La routine : La Commune, ses conventions avec les ASBL
Pour continuer à bénéficier des aides financières de l’Etat ; dans ce cas-ci : avec RISO (Regionaal Instituut voor de Samenlevingsopbouw ) dans le cadre d’un contrat de Sécurité et de prévention.