Longue intervention de Mr. DÖNMEZ .
Mr. DE HERDE lui répond que les conditions du contrat de bail et de la conformité avec les règles de l’ONE ne sont pas soumises à son agrégation car il ne s’agit pas d’une crèche. Mais le locataire doit l’en informer. Dans le bail, le loyer est fixé à 432,89€ par mois. Cette initiative est tout à fait indépendante de la commune.
Aller au contenu principal
