cc 2006-11-22: 5 Règlement redevance sur le stationnement des véhicules à moteur.

Après ces discours et congratulations, je retiens 4 points sur les 27 de l’ordre du jour :

  • Pt. 5 : Règlement redevance sur le stationnement des véhicules à moteur. Exercices 2007 à 2011 – Renouvellement et modification.
  • 8 articles qui concernent directement les lecteurs automobilistes de D.S.
  • en zones horodateur (dites zone rouge et zone orange)
  • zones bleue/riverains et zone riverains (dites zone bleue et zone verte.)
  • Dispositions communes.!