15. Règlement-redevance pour le placement et la mise à disposition de signalisation routière sur la voirie et pour l’occupation temporaires de la voie publique par des conteneurs ou lift – Approbation – En bref, pour le chargement, le transport et le placement aux endroits exigés du matériel de signalisation ad hoc – redevance de 22.50Euros (idem pour l’enlèvement) + Par panneau de signalisation – 2,50Euros – par barrière nadar (et par jour ) 4,00 Euros.
16. Aménagement de zones 30 sur la commune – Mode de passation et fixation des conditions du marché de service – Ratification – dépense estimée à 80.000 Euros.
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