Point 46. Adoption d’un règlement d’attribution des logements communaux (registre des candidatures, principe général d’attribution, règles de priorité). Ceci me semble important. Personne ne réagit. Le règlement entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Point 47. Transfert à Asis de la gestion locative de 25 logements communaux – Convention de partenariat gratuit avec Asis pour une période de 15 mois. Le PS vote contre – sans s’expliquer.
La documentation m’apprend que :
– il s’agit là d’une phase de test, dans la perspective de réaliser ce que prévoit l’accord de majorité en terme de coordination de la gestion des logements publics et privés et de création d’une régie foncière communale ;
– en plus des sénioreries, le parc locatif privé de la commune compte 140 logements.