Catégorie : bulletin 079 (4-6 2007)

cc 2007-04-25: 2-4 Délégués de la commune auprès de Sibelga, IBG, IBE, Vivaqua

2-3. Désignation par vote des délégués auprès de Sibelga, IBG, IBE.
Sont élus Mrs F.Nimal, M.Ozrurk, J.M.Charels et M.El Khattabi par 26 oui, 15 non, 1 abstention.
4. Mme G.Guisse proposée pour représenter la Commune au sein du Comité de concertation régional bruxellois de Vivaqua (anciennement IBGE) est élue par 28 oui, 14 non, 1 abstention.
Sont-ce des votes Majorité contre opposition ?… Lire la suite

cc 2007-04-25: 5-13 Finances

5. Reconduction du règlement (un peu toiletté) concernant la prime d’accompagnement social, accordée aux propriétaires d’un seul immeuble qu’ils occupent suite à l’augmentation significative du Précompte immobilier, mais comme cette taxe diminue (2.990 centimes) le remboursement aussi, il est décidé que si ce dernier est moins de 10 euros, il ne sera pas versé.
On « pinaille » sur les mots : modification, reconduction !
6 à 11. Ajustement n° 3 du budget du CPAS, les comptes 2006 de fabriques d’église dont approuvés.
12 -13. Quelques achats : -une machine de mise sous pli : 14.000 euros.
– un piano droit + des percussions + 2 banquettes : 6.600 euros.… Lire la suite

cc 2007-04-25: 14 et 26 Plan Local d’Actions pour la Gestion Energétique (Plage)

Le 1er septembre 2005, le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale accordait 100.000 euros à la commune pour mettre en œuvre le Plan Local d’Actions pour la Gestion Energétique (Plage) dont elle assurerait une transparence d’information. D’où …
Le Rapport-Information : « Utilisation rationnelle de l’Energie » (URE) de 2001 à 2006 présenté par Mme De Dyn qui se réjouit des résultats. (rapport que je n’ai pas).
Par une démarche volontaire, une politique d’achat soucieuse de l’environnement, une sensibilisation de tous les services, des écoles, d’incitants comme l’opération « Chokotoff » pour acquérir de bonnes habitudes, des économies d’énergie sont réalisées (cfr les accords de Kyoto).… Lire la suite

cc 2007-04-25: 23 Règlement de police concernant l’affichage électoral pour les élections législatives du 10 juin 2007.

L’affichage peut se faire sur des panneaux privés de maximum 4 m² et sur les panneaux communaux.
L’affichage est assuré par les soins des services communaux. A cet effet les affiches des candidats doivent obligatoirement être déposées par un responsable par liste à l’hôtel communal, responsable agréé par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Tout transport d’affiches, affichettes, tracts, papillons, colle, badigeon… est interdit de 22 h. à 7 h.
Comme ce règlement semble moins rigoureux que celui de la gouverneure, il sera revu, avant d’être transmis et communiqué à un prochain conseil communal.… Lire la suite