Catégorie : cc 2007-09-12

cc 2007-09-12: 1. CPAS

Démission de Mme Dominique DECOUX de ses fonctions de conseillère communale.
Elle est remplacée par Vincent VANHALEWYN (ECOLO)
On procède, enfin à la validation des membres du Conseil de l’Action Sociale. (cfr. D.S. n°80 p 17 et y corriger : MILDE Michel; CARPENTIER Jeanine; HARRAR Jamal; HASSEN Abdessatar)… Lire la suite

cc 2007-09-12: 2-4. Taxes

2. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Exercice 2008.
Elle est fixée à 6,5%.

3. Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier :
Il sera perçu pour l’exercice 2008, 2.990 centimes additionnels.

4. Taxe sur la mise à disposition et location de chambres ou appartements meublés que ce soit ou non dans la cadre d’une activité hôtelière. Instauration d’un nouveau règlement. 2008 à 2012 (12 articles.)… Lire la suite

cc 2007-09-12: 5 et 19. Stationnement

5. Règlements redevances sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique.

  1. Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement; (13 articles)
  2. … au stationnement en zone bleue; (8 articles)
  3. … payant; (8 articles)
  4. … avec carte communale de stationnement; (8 articles)

19. Police de circulation routière – Règlement général complémentaire – Stationnement limité dans le Temps. Modification.

Article 24 :

  • Ajouter : Zone Roodebeek (17 rues); Zone Dailly (25 rues); Zone Terdelt (8 rues); Zone Azalées (15 rues); Zone Plasky (1 rue);
  • Supprimer : Zone Dailly (1 rue)
  • Cela concerne les panneaux « ZE9aGT »

Article 25 :

  • concerne les signaux « ZE9bt » en début de zone et « ZE9bf » En fin de zone.
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cc 2007-09-12: 6. C.P.A.S. Compte de l’exercice 2005.

Attendu que le compte 2005 présente un boni de 1.416.056,94 € réparti comme suit :

  • résultat comptable global : 72.953,78 €.
  • prélèvement en faveur du fonds de provision pour créances aléatoires : 1.343.103,16 €

Attendu que la Commune procédera à l’inscription des montants nécessaires pour adapter la dotation Communale et la provision pour risques et charges lors de la communication du résultat du compte 2006 du C.P.A.S.

Eclaircissements à demander à la responsable !!!

P.S. :

Le Conseil du CPAS a du pain sur la planche, comme le rappelle Dominique DECOUX.  La pauvreté est en hausse : entre 2001 et 2007, le nombre de Revenus d’Intégration Sociale (anciens minimex) et équivalents est passé de 1.800 à 4.300. … Lire la suite

cc 2007-09-12: 24-45. Travaux et Urbanisme

24 à 36. Bâtiments.

37. Espaces publics :

  • Espace Kessels : Aménagement d’un parc didactique.
  • Remplacement de clôture à l’école Chazal, aux courts de tennis Lambermont et Terdelt.

40. Plan Lumière :

  • Renouvellement de l’éclairage public Place Gaucheret.

44. Rénovation urbaine :

  • Construction d’un immeuble angle Navez-Van Oost (Fonds politique des grandes villes)

45. Gestion immobilière :

  • Rez-de-chaussée communal Rue de la Constitution, 27 : « Maison des Arts spontanés et Naïfs » – Contrat de bail.
  • Bibliothèque néerlandophone, chée de Helmet 304-306 – Vente publique.
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