On renouvelle et/ou modifie les règlements pour la période 2010 à 2014. Quelques commentaires de l’Echevin GUILLAUME sur les changements : à côté de l’indexation de tous les taux et des montants qu’on arrondira désormais vers le haut, on instaure la possibilité d’une perception immédiate, on affine les dispositions concernant les terrains appartenant à une société qui le vend à une autre, pour éviter un jeu sur les exonérations ; on augmente le taux par m3 de dépôt clandestin afin de pénaliser davantage un frigo que trois sacs poubelles ; enfin, on sanctionnera plus lourdement les déjections humaines …
En juriste attentive, Mme NYSSENS (cdH) interroge l’orateur sur les liens et la compatibilité entre ce règlement-taxe sur les salissures et le règlement de police qui traite aussi de propreté : s’agit-il d’autres sanctions ? Va-t-on les cumuler ?
L’Echevin précise qu’en tout cas, les salissures par tags et graffiti ont été retirées du règlement « salissures » : elles sont désormais passibles de sanctions administratives en application du règlement de police. L’Echevin NIMAL rentre dans les détails : il est possible de cumuler les deux sortes de pénalités, certaines communes le font ; en l’occurrence, la police a demandé que les questions de propreté publique soient aussi passibles de sanctions administratives, ce qui lui permet de dresser des procès-verbaux qu’elle transmet à la Commune afin que celle-ci applique la taxe. On peut considérer que la taxe serait suffisante, une fois qu’elle a été payée, mais le cumul pourrait néanmoins exister.