Pt 11 Règlement fixant les redevances sur l’établissement ou la délivrance des documents administratifs.
Le point 14 porte sur la constitution d’un dossier lors des demandes d’ouverture ou de reprise de débit de boisson (75 euros) suscite des questions..
B.Clerfayt : ces mesures sont prises en concertation avec St Josse, avec la volonté de limiter le nombre de cafés, la multiplication des bingos . Quant à imposer une heure de fermeture, la loi ne le permet pas. Horeca a le droit d’être ouvert 7 jours /7 et 24 h./24 sauf s’il y a trouble .
La licence délivrée pour un établissement de jeux de hasard coûte 2.500 euros (!) d’un salon de prostitution : 1.500 euros .