On fixe les valeurs locatives des biens communaux construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier. Ce point est l’occasion d’un échange très, très technique entre MM. GRIMBERGHS et GOLDSTEIN (PS). J’en comprends que :
– pour les logements mis en gestion publique par une AIS, on élargit les conditions d’accès en termes de revenus (les candidats locataires pourront dépasser de 20% le seuil d’admission du logement social, les personnes dont la situation financière s’est un peu améliorée restent donc éligibles), à la suite d’une récente ordonnance régionale sur la revitalisation urbaine ;
– les services concernés se sont efforcés de mettre à jour la base de données des demandeurs sur la base de ces dispositions ;
– la Commune ne voit pas encore clairement quelles règles elle devra appliquer au cas où ce logement passerait au Foyer schaerbeekois.
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