cc 2014-01-29: 51. Sanctions administratives (Moureaux)

Mme MOUREAUX souhaite aussi voir clair dans la façon dont les sanctions administratives communales seront mises en oeuvre : la jeunesse schaerbeekoise sera-t-elle concernée par le rabaissement du seuil à 14 ans ? Le Bourgmestre avait dit que non, mais elle a lu dans La Capitale qu’il voulait tenter l’abaissement ?!

M. BERNARD souhaite remettre à l’ordre du jour d’un prochain Conseil sa motion d’il y a six mois (ajournée sine die) qui aurait été l’occasion de donner un signal politique aux autres communes et aux autres niveaux de pouvoir.

M. CLERFAYT dit avoir toujours été clair et cohérent. Ce journal a mal compris ses propos. A Schaerbeek, il y a très peu de sanctions touchant les 16 – 18 ans, les problèmes sont donc ailleurs. On ne prévoit pas l’interdiction de lieux, c’est compliqué à appliquer et donne plus le sentiment de quelque chose que de vrais effets. Ils préfèrent des mesures d’éducation et de prévention (notamment avec les éducateurs de rue), et les interventions des juges de la jeunesse pour traiter les jeunes dans leur globalité, et pas seulement punir.
Je vous passe la guéguerre MOUREAUX-DURANT-CLERFAYT à propos des aménagements à la loi sur les sanctions administratives, avec le PS dans la majorité fédérale, et l’allusion aux communes socialistes Evere et St-Josse qu’il a fallu convaincre de ne pas appliquer la loi pour continuer avec le même règlement général de police pour les trois communes de la zone.

Le Bourgmestre signale en passant qu’en ce qui concerne le stationnement gênant, avec l’accord du parquet, ils ont infligé en un an quelque 6.000 sanctions, dans un cadre « créatif ». Cette action est couverte maintenant par un cadre légal et, au 1er juillet, ce sera totalement couvert par la loi (avec l’entrée en vigueur d’arrêtés royaux d’exécution). Si je comprends bien, les autorités schaerbeekoises sont toujours, pour l’instant, dans la « créativité » plus que dans la légalité …?