Pour une commune Hors TTIP!
Un collectif citoyen composé d’une vingtaine de Schaerbeekois (soutenu par différentes Maisons Médicales et associations schaerbeekoises) souhaiterait interpeller le Conseil communal de Schaerbeek lors du prochain Conseil du 29 avril 2015 concernant les négociations commerciales actuelles entre l’Union européenne, les Etats-Unis et le Canada.
Ce collectif souhaite que les conseillers communaux se positionnent contre trois traités de libre-échange discutés dans l’opacité la plus grande, le TTIP, et ses homologues CETA et TISA ou, du moins, se penchent sur les répercussions et incidences directes de ces accords sur la commune de Schaerbeek dans le cas où ils seraient ratifiés et mis en œuvre.
TTIP/TISA/CETA Késako?
Concrètement, ces trois Traités viseraient, selon leurs défenseurs, à faciliter le commerce en harmonisant les normes internationales : ils supprimeraient ce qui reste de droits de douane, donneraient un accès presqu’inconditionnel aux marchés publics des deux entités et allégeraient les normes administratives auxquelles sont soumises les entreprises exportatrices. Argument « choc » : ils créeraient de l’emploi et relanceraient la croissance par plus de concurrence.
Un mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats serait mis en place, appelé RDIE : ces tribunaux d’arbitrage seraient composés d’« experts » qui seraient en fait des avocats d’affaires issus du secteur privé. Il y a donc fort à parier que ceux-ci veilleront surtout à protéger les intérêts des entreprises contre les
législations jugées abusives décidées par les Etats où celles-ci s’établiraient.
Le TTIP, traité transatlantique de commerce et d’investissement (également appelé TAFTA), se négocie actuellement entre l’UE et les Etats-Unis. Le CETA (Compréhensive Economic and Trade Agreement) concerne les échanges
commerciaux entre l’UE et le Canada et est déjà en cours de ratification. Leur petit frère TISA (Trade in Services Agreement), négocié entre 23 membres de l’Organisation Mondiale du Commerce dont l’UE, représentant à eux seuls 70% du commerce mondial des services, est également toujours en cours de négociation.
Et ils sont dangereux, ces accords, Madame?
Concrètement, oui. Ces Traités auront un impact sur notre quotidien à tous : sécurité alimentaire, normes de toxicité, qualité des médicaments, environnement, liberté du web, énergie, services publiques, sécurité sociale, culture, … Certains aliments que l’Europe peut refuser actuellement – OGM, bœuf aux hormones, poulet désinfecté à l’eau de javel par exemple – risquent d’envahir à l’avenir le marché européen.
Additionnés aux politiques d’austérité actuelles, et favorisant la compétition économique, ces Traités mettront en danger de nombreuses PME et indépendants,
favoriseront le dumping au détriment des conditions de travail et des salaires, menaceront d’intensifier la privatisation des services publics, remettront en question des acquis sociaux de base, … En bref, ils favoriseront les intérêts privés au détriment de préoccupations démocratiques, sociales, environnementales et sanitaires des citoyens.
Quant aux Tribunaux d’arbitrage, il est extrêmement probable qu’ils aillent dans le même sens, en permettant surtout à des multinationales d’attaquer nos Etats en justice pour défendre leurs intérêts financiers. Ces Tribunaux existent déjà depuis 1994 pour la zone ALENA (zone de libre-échange nord-américaine, réunissant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique). En 20 ans, le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines et a perdu 30 fois. Quant au Mexique, 5 plaintes ont été déposées contre lui par des firmes américaines qui, au total, l’ont obligé à payer 204 millions de dollars… Car le Mexique a perdu 5 fois. Et aucune des 22 plaintes déposées contre les USA par des firmes canadiennes ou mexicaines n’ont abouti.
Ces Traités auront-ils un impact sur la Commune?
Les communes sont directement concernées. Elles risquent fort de perdre une partie de leur autonomie. Aujourd’hui, elles ont le droit d’interdire l’usage de pesticides dans la gestion de leurs espaces verts. Elles peuvent subventionner librement les centres culturels ou l’enseignement communal. Elles jouent également un rôle important dans les logements sociaux. Aujourd’hui, les communes ont le droit
d’inclure des clauses éthiques, sociales et environnementales dans les cahiers de charge qu’elles rédigent lorsqu’elles souhaitent attribuer un marché public.
Tout cela pourrait être remis en question avec des traités qui prônent la libre concurrence à tout prix et privilégient avant tout les intérêts des multinationales. Les futures clauses sociales ou environnementales des marchés publics des communes
pourraient à l’avenir être attaquées en justice par certaines firmes transnationales pour cause d’entrave à leurs investissements et donc à leurs perspectives de chiffre d’affaires.
Que peut-on faire alors?
Pour que le TTIP soit mis en œuvre, il doit être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Il devra ensuite être ratifié par l’ensemble des parlements fédéraux, régionaux et communautaires des 28 Etats membres de l’UE.
Une initiative citoyenne européenne, forte de plus d’1 million de signatures – demandant l’arrêt des négociations – a déjà été présentée à la Commission mais celle-ci l’a refusée, bafouant ainsi un droit démocratique de base. Mais en Belgique, 36 communes (dont Bruxelles-Ville, Saint-Gilles, Watermael-Boisfort, Forest, Molenbeek, etc.) ont déjà approuvé une motion contre le TTIP en se déclarant symboliquement « Zone hors TTIP ».
A Schaerbeek, deux motions ont déjà été proposées, l’une portée par le PS, l’autre par le PTB. Mais le Bourgmestre a refusé d’inscrire le débat de ces deux motions à l’ordre du jour sous le prétexte – controversé – que ces traités ne concernent pas directement la commune.
Le souhait du collectif « Schaerbeek hors TTIP » est d’informer, et de protester contre les méfaits de ces Traités en interpellant la Commune sur les incidences concrètes et directes qu’ils auront sur la gestion et le fonctionnement de notre commune. Il cherche également à créer un débat public d’ici au 29 avril, date à laquelle il souhaite pouvoir interpeller le Conseil communal à ce sujet.
Deux moments de rencontre/débats sont prévus à cet effet pour que chacun puisse se faire une idée précise des enjeux pour la commune et dans son quotidien.
Pour en savoir plus :
– Dimanche 29 mars, 16h – 18h
Rencontre/débat
avec
Bruno Poncelet (du CEPAG ; et plateforme no-transat.be),
Karine Wathelet (porteuse de l’interpellation citoyenne contre le TTIP à Watermael-Boitsfort)
et certains représentants du collectif « Schaerbeek Hors-TTIP »
Où ? à La Carotte – 3 Rue Josse Impens, 1030 Schaerbeek
– Jeudi 2 avril, 19h30 – 22h :
Rencontre/débat
coorganisée avec Démocratie schaerbeekoise
avec
Nicolas Van Nuffel (CNCD),
Myriam Djegham (CSC/MOC),
Adelheid Byttebier (Groen, majorité),
Axel Bernard (PTB, opposition)
+ un représentant du collectif « Schaerbeek Hors-TTIP »
Où ? au Centre culturel de Schaerbeek – 91 Rue de Locht, 1030 Schaerbeek
Le Collectif « Schaerbeek Hors TTIP »
Informations et questions: schaerbeekhorsttip@gmail.com