(soutenu par des nombreux membres de Démocratie Schaerbeekoise)
Mesdames les conseillères communales, Messieurs les conseillers communaux,
Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins,
Madame la Présidente du CPAS, Monsieur le Secrétaire communal,
Monsieur le Bourgmestre,
Je me présente, je m’appelle Jérémie De Clerck, j’ai 34 ans, je vis à Schaerbeek et travaille à Bruxelles. Avec différents acteurs de la société civile schaerbeekoise, nous avons décidé de créer un collectif car nous sommes interpellés depuis plusieurs mois par les risques que font peser certains traités transatlantiques de libre-échange (en cours de négociation : TTIP et TiSA/ ou en cours de ratification : CETA) sur nous citoyens schaerbeekois. En rencontrant les commercants et de nombreuses associations, nous avons décidé de promouvoir le débat sur ces questions qui risquent fort d’affecter notre commune s’ils sont mis en oeuvre.
Bien que nous soyons conscients que les communes ne seront pas impliquées dans le processus de ratification de ces traités1, nous souhaiterions vous expliquer pourquoi, selon nous, ces traités font peser une menace importante sur la gestion de notre notre commune (s’il veut respecter les engagements pris dans le PCDD par exemple).
Selon le mandat de négociation qu’a reçu la Commission européennes2 pour négocier le TTIP, les Articles 4, 24 et 27 confirment clairement le caractère contraignant et obligatoire qu’il devrait avoir sur le niveau communal et l’impact direct qu’il devrait avoir sur les marchés-publics :
Article 4 : Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement.
Article 24 : L’accord devra être le plus ambitieux possible et compléter les résultats des négociations relatives à la révision de l’accord sur les marchés publics en ce qui concerne son champ d’application (entités contractantes, secteurs, valeurs de seuil et contrats de services, notamment pour les travaux publics de construction). L’Accord visera à accroître l’accès mutuel aux marchés publics à tous les niveaux administratifs (national, régional et local), et dans le secteur des services publics, couvrant les opérations pertinentes d’entreprises opérant dans ce domaine et assurant un traitement non moins favorable qu’accordé aux fournisseurs établis localement.
L’Accord doit également inclure des règles de discipline pour surmonter les obstacles ayant un impact négatif sur les marchés publics de chacun, y compris les exigences de localisation et les exigences de production locale,
…
Article 27 : L’Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties.
Cela signifie que l’Accord s’appliquera à toute institution en capacité ’édicter des règles, de l’Etat à la Commune. Notre commune de Schaerbeek est donc bel et bien concernée par ces traités.
C’est pourquoi nous souhaitons demander au Collège et au Conseil communal d’analyser les risques concrets qui pèsent sur les schaerbeekois, sur le fonctionnement de notre commune et de prendre position par rapport à ceux-ci. Nous souhaiterions aussi savoir ce que vous comptez faire pour éviter que celui-ci ne soit ratifié et minimiser l’impact que pourrait avoir ce futur traité – selon les articles du mandat de négociation repris plus haut – sur l’autonomie de notre administration communal (lors des procédures de passation des marchés publics), sur les soins de santé, la culture, l’alimentation, etc….
Afin de créer un espace de débat autour de ces sujets nous avons organisé le jeudi 2 avril en collaboration avec « Démocratie schaerbeekoise » une conférence/débat au centre culturel de Schaerbeek où l’Echevine des Equipements et achats, Madame Adelheid Byttebier, a cité plusieurs
exemples de risques de perte d’autonomie de la Commune lors de la passation de marchés publics si ces traités sont appliqués, à titre d’exemple :
· Achat de bois labellisé FSC ou PEFC
· Achat de produits éthiques labellisés « commerce équitable »
· Achat de produits alimentaires et détergents/peintures avec des labels « bio »
Lors de cette rencontre, a aussi été mis en lumière le fait que les femmes risquent d’être particulièrement touchées par les inégalités engendrées par la mise en oeuvre de ces traités. Je me permets de signaler au passage le succès d’affluence de cette conférence. Près de 100 personnes ont répondu à notre invitation. La salle du Centre culturel était comble.
Les citoyens schaerbeekois sont véritablement très préoccupés par cette question. Nous rencontrons depuis trois mois de nombreux commerçants, des petits indépendants, des PME, des acteurs du secteur associatif et du secteur non-marchand. Leurs inquiétudes sont vives et nous semblent tout à fait fondées.
Le comité de rédaction du journal local « Cité des Ânes/ Ezelstad » a également jugé opportun de rédiger deux articles sur la question.
L’ASBL « La Carotte » a également organisé fin mars une conférence sur cette question et a invité l’expert Bruno Poncelet (CEPAG) dans ses locaux à cette occasion. Nous avons aussi été invités à expliquer les raisons de notre démarche sur les ondes de Radio Alma (101.1). 378 personnes ont signé et soutiennent la demande d’interpellation sur le sujet.
Nous avons également créé une page sur le réseau social facebook où plus de 400 personnes – majoritairement des Schaerbeekois – marquent leur soutien à notre initiative en suivant notre page Facebook « Schaerbeek Hors TTIP » créée le mois passé.
Différents secteurs se mobilisent activement. Les maisons médicales, une partie du réseau des commerçants schaerbeekois, des responsables d’ASBL et d’écoles communales adhèrent aux revendications de notre collectif. Lors d’une rencontre, un des responsables du Guichet d’Economie
Locale de Schaerbeek nous a également fait part de ses vives craintes concernant ces projets de traité.
Plusieurs études ont prouvé que ce projet de traité risque d’avoir un impact désastreux sur les PME et qu’il profitera d’abord aux entreprises multinationales3.
Tel que négocié à l’heure actuelle, ce traité risque de ne pas bénéficier aux citoyens, voire même de leur faire beaucoup de tort.
Vu la mobilisation massive des citoyens schaerbeekois, vu l’attention des médias sur cette question, vu la position qu’ont prise les mutualités belges sur cette question (cf. dépèche Belga 4/2/2015), nous estimons que tous les moyens de pression doivent être utilisés pour promouvoir le débat sur cette
question fondamentale et pour adopter une position forte contre ces traités. Un débat démocratique et ouvert sur cette question dans cette enceinte est en tous cas une opportunité à saisir pour marquer, le cas échéant, notre opposition commune à ce modèle de société mortifère pour notre économie locale.
Par ailleurs, il est assez singulier de remarquer que de nombreuses autres communes estiment que cette question risque d’affecter directement leur fonctionnement, leur degré d’autonomie et le dynamisme de leur tissu économique. Déjà 59 communes belges se sont déclarées symboliquement « Hors TTIP » (et ont demandé l’arrêt de ces négociations) dont 8 en Région bruxelloise ; Bruxellesville (8/09/2014), Ixelles (26/06/2014), Ganshoren, Forest (24/06/2014), Molenbeek-St-Jean (25/06/2014), St-Gilles (4/11/2014), Watermael-Boitsfort (24/02/2015), Auderghem (25/03/2015),…
A ce propos, nous observons que la motion approuvée à Auderghem a été adoptée par une majorité composée d’élus FDF dont le Bourgmestre empêché est M. Gosuin (FDF), Ministre régional bruxellois chargé de l’Economie et de l’Emploi. De même vous n’êtes sans doute pas sans savoir qu’une motion similaire, radicalement contre ces projets de traités de libre-échange (TTIP/ CETA) va très probablement être approuvée à Woluwe-Saint-Lambert le 20 avril 2015 (dont le Bourgmestre n’est autre que M. Olivier Maingain).
Par ailleurs, à l’heure d’écrire ces lignes nous avons été informés que le 24/04/2015, le Parlement régional bruxellois va aussi statuer sur un projet de Résolution contre le TTIP (dont nous avons eu une copie). Le Parlement régional bruxellois a donc lui aussi l’intention d’affirmer ses craintes vis-à-vis des répercussions de ces traités au niveau régional et local.
Au vu des risques qui pèsent sur les citoyens schaerbeekois et sur notre économie locale, et considérant l’impact direct de ces traités sur le niveau communal, le collectif « Schaerbeek Hors TTIP » et les signataires de cette interpellation aimeraient savoir :
– Quelle est la position du Conseil communal sur cette question ?
– Avez-vous déjà débattu dans cette enceinte des différents impacts que pourraient avoir ces traités de libre-échange sur le fonctionnement et la gestion concrète de notre commune?
– Si non, serait-il possible d’inscrire à l’ordre du jour d’un prochain Conseil communal cette question svp?
Je vous remercie de votre attention et espère que le débat démocratique sur cette question pourra avoir lieu prochainement dans cette enceinte.
Ing. Jérémie De Clerck
Au nom du collectif « Schaerbeek Hors TTIP » et des commerçants et citoyens schaerbeekois qui soutiennent notre demande d’interpellation citoyenne.
En annexe : Signatures récoltées pour soutenir notre interpellation