Lors de la séance du Conseil communal de Schaerbeek du 29/06/2016, un point particulier a mérité quelque attention ‘citoyenne’ : il s’agit de la « convention entre la commune et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique ‘fraude sociale’ dans le cadre du contrat de quartier Pogge ». Ceci cache la « mise en place de la cellule Action Contrôle Habitat » qui avait été décidée par le Collège le 29/09/2015.
L’objectif en est, nous dit-on, d’améliorer la coopération entre le service Population-Registre national-Etrangers, le service de l’Urbanisme et la police, et de répondre en outre à l’obligation légale de connaître le nombre d’habitants par logement pour les services incendies, police, impôts, …
Les contrats de quartier, et en particulier celui de la place Pogge, semblent ainsi une heureuse opportunité pour la mise en place effective de cette cellule.
Il est vrai qu’il n’est pas toujours simple d’organiser la « police des habitants et des logements ». Lors des deux catastrophes (explosions à la rue Gaucheret et à la rue de Brabant), il fut fort difficile pour les pompiers de connaître le nombre exact de victimes. Les données du service Population par logement, étaient certes utiles, mais insuffisantes. D’autre part, nous ne pouvons nier que certains immeubles sont subdivisés en plusieurs logements et appartements qui engendrent un surpeuplement habilement exploité par des « marchands de sommeil ». D’où la mise en place par la police du contrôle de l’établissement effectif des résidents, des sonnettes, du nombre de logements par immeuble (car la subdivision d’une maison unifamiliale est soumise à autorisation préalable de la commune), etc..
En l’absence d’un « cadastre » général des logements (par immeuble) pour le Royaume, l’administration communale tente de se constituer une telle base de données à l’occasion d’un déménagement, d’une vente d’immeuble, d’un permis de bâtir, de l’inscription de nouveaux habitants ou … d’un contrat de quartier !
Nous souhaitons toutefois poser les questions suivantes au bourgmestre et à l’échevin de l’Etat civil :
- est-ce bien la vocation d’un contrat de quartier de supporter les frais afférents à cette police des logements et des familles ?
- les subsides accordés dans le cadre de ces contrats pour améliorer la qualité de vie des quartiers concernés doivent-ils servir à rendre opérationnel un « laboratoire de gestion de la population» par différents services publics communaux : police – service Population – service de l’Urbanisme ?