cc 2017-01-25 – Taxes hébergement

Points 6 et 7. Il s’agit d’approuver

  • l’instauration d’un règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique ;
  • un nouveau règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements.

L’Echevin GRIMBERGHS rappelle qu’en décembre, ils ont acté la volonté de la Région d’harmoniser les règlements-taxes sur les hôtels. La Commune de Schaerbeek est d’accord, et suivra les taux et centimes additionnels prévus. Pour cela, il faut modifier le règlement sur les meublés et les chambres. M. BERNARD s’abstiendra.