cc 2005-09-21: 58. Interpellation Expulsion d’un elève

on traitera en comité secret une interpellation de M. El Khattabi sur une procédure d’exclusion d’un élève d’une l’école communale.

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Quelques explications
"cc 2006-12-18: 4" veut dire "Point 4 de l'ordre du jour du Conseil Communal du 18 décembre 2006". En italique sont affichés les commentaires personnels du rapporteur.