CC 2017-12-20 – Redevances documents administratifs

On entame l’ordre du jour à 19h18. Le Bourgmestre signale que MM. SAG et DEMIRI se sont excusés, ainsi que Mmes VRIAMONT et ÖZDEMIR.

Je ne mentionne que les points qui ont été commentés et … cela va aller vite !

Point 4. Les redevances sur la délivrance de documents administratifs. L’Echevin GUILLAUME explique les grandes lignes des modifications que le Collège apporte au règlement :

  • il veut rendre gratuits certains documents pour en faciliter la commandes électronique (il en coûtera 138.000 € à la Commune) ;
  • on va répercuter les bons résultats budgétaires en réduisant les prix des documents les plus courants, pour toucher tout le monde (cartes d’identité, de séjour et Kids Cards) ;
  • on aligne le prix des titres de séjour et des cartes d’identité pour Belges (ce qui implique de maintenir une petite ‘part communale’ à payer sur les cartes d’identité – choix délibéré) ;
  • pour limiter à 150.000 € la perte de recettes, on augmente légèrement le coût de la procédure urgente pour ce qui concerne les titres de séjour et les Kids Cards;
  • par choix philosophique, on rend gratuites les déclarations d’euthanasie et de dernières volontés.

M. CLERFAYT espère un vote unanime sur ce point.