La prolifération de ces accès aux médias par satellite nécessite des modifications de la réglementation actuelle.
Voici les points principaux du nouveau projet, soumis à l’enquête publique :
( NB : le placement d’antennes ne fait plus l’objet d’un permis d’urbanisme, ni d’une taxe. Il faut cependant respecter un certain nombre de conditions).
-1- respect de l’aspect esthétique extérieur de l’immeuble et de son environnement. Le placement en façade arrière doit également respecter ces critères, même s’il est autorisé.
-2- Limitation du diamètre de la sphère à 1,20m.
-3- Maximum 3 antennes par immeuble. (A partir de 4, il devient plus rationnel de partager les antennes entre plusieurs récepteurs, ce qui n’est pas toujours facile étant donné les changements fréquents de locataires).
-4- Placement d’antennes prioritairement sur les toits, et obligatoirement pour les immeubles de 21 m et plus.
-5- Il est possible, moyennant demande dûment motivée dans le permis d’urbanisme, de placer l’antenne en façade avant, si les contraintes techniques l’obligent : orientation de l’immeuble empêchant la captation des ondes hertziennes par exemple, à condition d’être transparentes ou de couleur identique à la toiture.
Mme Monseu (MR) exige l’application stricte des sanctions en cas d’infraction, après la phase d’information dans Schaerbeek –Info.
Monsieur Van Tieghem, pour ECOLO, insiste davantage sur l’impératif d‘une information efficace.