La délibération du Conseil communal du 24 novembre 2004 avait fixé pour l’exercice 2005, à 2.990 le nombre de centimes additionnels à la place de 3.225.
Cette délibération fut suspendue par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale.
Néanmoins, considérant :
- que les recettes figurant au compte 2003 se montrent nettement supérieures au montant évoqué dans le plan de redressement;
- que les recettes prévues au précompte immobilier sont supérieures à celles inscrites au plan de redressement tant à l’ancien qu’au nouveau taux compte tenu notamment des nombreuses nouvelles constructions qui se réalisent sur le territoire de la commune;
- que les recettes concernant l’impôt sur les personnes physiques sont supérieures au montant prévu dans le plan;
- que la Commune de Schaerbeek est la commune présentant le précompte immobilier le plus cher du Royaume et qu’il convient d’aligner son montant sur celui des autres communes de Bruxelles;
- que la décision d’augmenter les centimes additionnels au précompte immobilier à Schaerbeek n’était que temporaire et que ce n’est pas au seul propriétaire schaerbeekois de supporter le déficit d’une commune qui, de plus, n’en est pas totalement responsable;
- que la commune de Schaerbeek est en train d’évoluer dans un sens positif et qu’il y a lieu de ne pas freiner cette dynamique;
La délibération du Conseil communal du 24 novembre 2004 fixant pour l’exercice 2005 à 2.990 le nombre des centimes additionnels communaux au précompte immobilier EST MAINTENUE.
L’Echevin déclarera que la chose est réalisable du fait des bonnes relations et du bon climat dans les discussions qui furent sereines et transparentes avec la tutelle et son Président.
Je reprends les chiffres qu’il présenta à l’article de VLAN (Mme A. Gillain) :
« Avec pour 2003 un bonus de 812.000€ (32,7 millions Fb) grâce à un subside régional de 4,9 millions d’€ (197 millionsFb) le compte affiche un résultat positif pour la première fois depuis 1997. Pourtant, le budget de 2003 prévoyait une perte de 13 millions d’€ (524 millions Fb). La commune a donc maîtriser ses dépenses.
Les redettes de l’impôt sur le précompte immobilier sont de 3,2 millions d’€ (129 millionsFb) de plus que prévu et celles de l’impôt sur les personnes physiques de 2,1 millions d’€ (84,7 millions Fb). »
Mme DE DYN (MR) trouve les documents reçus très intéressants et tient à remercier tous ceux qui y ont contribué.
Mme KEYKENS (PS) félicite les services qui ont permis l’amélioration des délais dans lesquels est faite cette proposition mais s’interroge sur la confection du budget 2005 dont elle souhaite la présentation le plus rapidement possible afin de ne pas travailler sur des 12èmes provisoires. Son groupe s’abstiendra néanmoins à défaut de connaître un budget équilibré et harmonieux.
Mr. EL KHATABI (Ecolo) apprécie et souhaite recevoir les budgets dans les temps.
Mr SESSLER (FN) souligne, lui, que si la situation de la commune s’améliore, c’est grâce aux efforts consentis par les citoyens schaerbeekois.
Mr. GRIMBERGHS (CDH) a publié un communiqué de presse à ce sujet. Il rappelle que l’on a sous-évalué sciemment les recettes fiscales et augmenté plus que de raison le précompte immobilier en 2001 pour pouvoir le réduire avant les élections communales !
Et aujourd’hui, il trouve notre bourgmestre mal pris vis-à-vis de la tutelle parce qu’il a trop noirci le tableau au départ.
Il fait 2 observations :
- S’il est appréciable d’avoir un bon nombre d’informations, il serait temps de disposer du budget de 2005;
- Ce budget, il faudrait le situer dans le contexte des dépenses autorisées dans le cadre du plan de redressement.