cc 2004-06-30: 3. Taxe sur les toutes-boites

Il s’agit de prolonger le règlement-taxe sur la distribution à domicile notamment de journaux contenant de la publicité à caractère commercial : le critère d’imposition -moins de 40% de textes rédactionnels- laisse insatisfait le Conseil dans son ensemble ; M. DURIAU pointe ces publicités dont on double en définitive le nombre de pages pour éviter qu’elles soient taxées ; Mme BLANMAILLAND (ECOLO) suggère d’approuver le texte tel quel, mais promet de réfléchir à une amélioration pour après 2006. Mme BOUARFA profite de ce point pour demander s’il y a eu à Schaerbeek de ces distributions de tracts FN racistes dans des liasses de publicité. Oui, il y en a eu, mais d’autres partis l’ont fait également, et M. CLERFAYT de conclure que la manière dont les tracts électoraux sont diffusés ne relève pas de la Commune.