UN BUDGET
Schaerbeek, comme toutes les Villes et Communes du pays, peut développer ses actions, offrir des Services à ses habitants grâce à un budget présenté par le Collège et voté annuellement par le Conseil communal.
Selon une définition admise, le « budget communal est la valorisation de la politique communale prévisionnelle. Il n’est donc pas neutre et reflète la politique suivie par la majorité ».
Tout budget communal se compose de deux parties : un budget ordinaire (BO) et un budget extraordinaire (BEO).
Le budget ordinaire (BO) se réfère aux « dépenses » et aux « recettes » courantes, répétitives, récurrentes, incompressibles pourrait-on dire tandis que le budget extraordinaire (BEO) reprend les « dépenses » et les « recettes exceptionnelles, « one shot ». Le budget extraordinaire est aussi appelé le « budget des investissements » de la Commune et son analyse révèle souvent les choix politiques posés par la Commune.
Comme on vient de le dire, chacun de ces budgets présente des « dépenses » et des « recettes ». Un des soucis majeurs de tout Management communal vise à équilibrer le budget càd faire en sorte que les « dépenses » ne dépassent pas les « recettes ».
Malheureusement, en Région bruxelloise, il n’en est pas ainsi depuis longtemps et la plupart des 19 communes présentent donc un « déficit » chronique et traînent derrière elles, une dette communale dont on peut s’en douter et à l’image de la dette publique fédérale, la charge d’intérêt pèse chaque année plus ou moins lourdement sur le budget communal. Schaerbeek n’échappe pas à cette situation qui a prévu de consacrer 168,7 millions pour cela en 1997.
ENSEMBLE, POUR SCHAERBEEK, LE BUDGET ORDINAIRE ET LE BUDGET EXTRAORDINAIRE DEPASSENT LES 7,75 MILLIARDS, ce qui, ramené au chiffre de population représente plus de 77.000 F par habitant (7 milliards divisés par 100.000 habitants) ou 190.000 F par famille (si une famille = 2,5 habitants en moyenne) ce sont des chiffres qu’il est bon de conserver en mémoire.
L’EXERCICE 1997.
Pour 1997, le BO s’élève à 5,5 milliards tandis que le BEO atteint 2,25 milliards (+ déficit probable !) = 7,75 milliards.
L’exercice 1997 sera caractérisé par quatre « événements » particulièrement favorables pour la Commune :
1° la revente des actions du CCB ou opération DEXIA (1,68 milliards de recette exceptionnelle).
2° la revalorisation de la quote-part de Schaerbeek au Fonds des Communes qui passe de 0,922 milliard à 1,020 milliard soit un boni de près de I 00 millions.
3° la perspective de percevoir le « foncier » relatif à l’immeuble Belgacom – Quartier Nord : (partiellement privatisée et donc levée de la main morte) : soit pour Schaerbeek, 83 millions pour les exercices 94 à 96.
4° enfin, l’heureuse issue trouvée pour l’immeuble AEROPOLIS de la Chaussée de Haecht : ce qui devrait permettre à la Commune de construire un hall des sports à front du boulevard Lambermont.
ANALYSE DU BUDGET ORDINAIRE 1997
1) Les DEPENSES
Budgétées, elles atteignent le montant de 5.507.344.404 FB ou 55.000 FB/habitant.
En quoi consistent ces « dépenses » ?
a) En prélèvements (sur provisions pour 1.143.949.535,-
remboursement de dettes)
b) Hors prélèvements (= total des dépenses) 4.363.394.869,- (=100 %)
se décomposant comme suit:
Rémunération du Personnel 3.054.549.700, 70 %
Transferts (CPAS,…) 714.350.419,- 16 %
Fonctionnement 445.776.025,- 10 %
Charge de la dette 168.718.725,- 4 %
Total hors prélèvements 4.363.394.869,- 100 %
Qu’est-ce que les « prélèvements » ?
Ils incluent le remboursement de dettes càd les prélèvements sur les provisions.
Qu’est-ce que les « hors prélèvements » ?
C’est l’ensemble des dépenses en dehors des « prélèvements » définis à l’instant
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Sur un total de dépenses budgétisées pour 97, hors prélèvements, de 4.363.394.869,- F, on trouve les postes (ou « programmes ») budgétaires suivants :
Ventilation des dépenses budgétées pour 1997 (hors prélèvement) (voir tableau distribué à l’A.G. en annexe page 13 bis): 4.363.394.869 F
24,4 % seront consacrés aux « dépenses générales » soit
1.065.260.804, F
21,6 % le seront pour l »‘enseignement » soit 944.044.496, F
A eux deux, ces deux postes absorbent près de la moitié du budget hors prélèvement : 46 % !
15.9 % vont pour la Police soit 696.088.822, F
A eux trois, ces trois postes absorbent prés des 2/3 du budget !
13.6 % alimenteront l’assistance sociale soit 597.070.381, F
Nous avons atteint avec ce quatrième poste les 3/4 du budget !
12 autres postes vont donc se partager les « miettes » càd le 1/4 du budget restant.
2) Les RECETTES
Pour consentir aux « dépenses » que l’on vient de voir, il faut bien que la Commune puisse compter sur des « recettes » de manière à équilibrer autant que possible les unes avec les autres.
Le montant des « recettes » budgétees pour 1997 s’élève à
5.281.272.306, F.
D’où proviennent ces « recettes » ?
30,8 % proviendront des impôts et taxes 1.628.261.450 F
22,2 % des domaines et finances de la Commune 1.176.545.535 F
(principalement cette année la mise en Bourse des titres du CREDIT COMMUNAL)
14,1 % du financement de l’enseignement 748.636.000 F
(Communauté Française principalement)
4,4 % du commerce et de l’industrie 237.313.000 F
(dividendes des intercommunales)
2,4 % du financement de l’hygiène et de la santé publiques (l’Hôpital et le plan IRIS, notamment) 127.107.673 F
2 % du financement de la Police 108.708.000 F
(contrats de sécurité – contribution de l’autorité supérieure)
0,7 % du financement de l’aide sociale et familiale 39.922.000 F
(ONE – Communauté et Région – participations des parents)
0,6 % des logements sociaux et de l’aménagement du territoire 34.252.699 F
0,4 % du secteur des communications 25.393.000 F
(parcmètres, concession télédistribution)
0,2 % de l'(auto-)financement du secteur de la jeunesse et des sports 14.218.000 F
(les deux Communautés, mais aussi la participation du public et la mise en location des infrastructures)